De plus en plus souvent, l'étudiant malade ne reçoit pas d'autre date d'examen

Première règle : s'informer

Rien ne figure spécifiquement en cette matière dans le décret Paysage qui régit l'enseignement supérieur francophone. "Ce sont donc les règlements généraux des études qui font autorité et parfois même, au sein de chaque institution, les règles établies par chacune des facultés" , relève Karim Jguirim, juriste chez Infor Jeunes Bruxelles. "Le fait de ne pas justifier une absence peut poser problème (2), résume-t-il. Pour autant, rentrer une justification dans les règles permet seulement de demander de pouvoir représenter l'épreuve." Demander, c'est bien… mais pour ce qui est d'obtenir ? "De ce qui me revient, je dirais que la tendance des professeurs est plutôt de dire non."

Le problème c'est que, du coup, l'étudiant perd une chance de réussir cette matière. "Ce n'est pas anodin car souvent, dans le cadre d'une deuxième session, en septembre, les examens sont beaucoup plus ramassés ; c'est donc encore plus compliqué de réussir." Le jeune ne peut pas repasser l'épreuve, même s'il a rentré en temps et heure tous ses justificatifs ? "Ce n'est pas un droit, non. Il pourra le demander s'il est en règle de documents, mais libre à son interlocuteur de refuser." Pour avoir une chance d'obtenir quelque chose, la première règle est de s'informer.

Trop de délais et d'interlocuteurs

Au fait, quel interlocuteur ? La diversité des pratiques rend les choses complexes. Dans les règlements des études, les délais impartis pour rentrer les certificats ainsi que les personnes de contact diffèrent. Il peut s'agir du professeur, du professeur avec le président du jury, du président du jury, du directeur de catégorie… "Un tas d'interlocuteurs différents sont possibles et les règlements peuvent changer chaque année." En tout cas, un étudiant peut fréquemment être amené à "négocier" avec un interlocuteur qu'il ne connaît pas. "C'est aussi pourquoi les critères administratifs supplantent généralement les critères pédagogiques pour motiver un refus." Et il invoque, en tête, des motifs d'organisation. Surtout dans le cas d'un examen écrit, où il serait nécessaire d'en rédiger un nouveau…

La faute au décret Paysage...

On le sait, l'organisation actuelle des études en crédits prévue par le décret Paysage a tendance à rallonger les études et, en prévoyant des parcours à la carte, à complexifier le système qui, sans aucun doute, occasionne un surcroît de travail aux personnels de l'enseignement supérieur. "Je dirais même, observe le juriste, que c'est le dénominateur commun de toutes les problématiques qu'on rencontre. D'autant que les moyens n'évoluent pas avec le nombre d'étudiants. S'il y avait plus de moyens, l'intérêt pédagogique de l'étudiant serait sans doute mieux respecté."

"Ici, la liberté pédagogique pose problème"

Un refus de repasser une épreuve lorsqu'il est dans les règles administratives de justification d'absence sera d'autant plus mal vécu par un étudiant s'il se sent victime d'une injustice. Comment lui donner tort, d'ailleurs, s'il apprend que des comparses dans les mêmes conditions que lui ont obtenu, eux, un second passage ? "C'est justifié par la liberté pédagogique", commente Karim Jguirim. Ici, elle pose problème. Comme il n'y a pas de cadre général clair, c'est le règne du pouvoir discrétionnaire."

Enfin, de quel recours dispose l'étudiant qui se sent lésé ? "Les recours se concentrent plutôt en fin d'année, pas pour un motif tel que celui-ci. D'autant qu'aucun recours en interne n'est généralement prévu dans ce cas. On passera directement au judiciaire : c'est plus long et plus cher et, surtout, très compliqué pour l'étudiant de se mettre dans cette position…"

(1) Prénom fictif.

(2) Attention en particulier aux étudiants qui passent des épreuves du 1er bloc (une absence non justifiée dans les 48 h supprime l'accès aux sessions suivantes), les étudiants hors UE (qui risquent des problèmes pour le renouvellement de leur titre de séjour) et les étudiants boursiers (dont le manque d'assiduité correspond à des tranches de remboursement).