Article réservé aux abonnésBâtiments scolaires : le CDH critique le projet de décret, qu'il juge inégalitaire
Le texte encadrant les travaux que pourrait financer l'Europe a été voté en Commission.
- Publié le 14-09-2021 à 06h35
Le projet de décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires a été adopté, lundi soir, en commission Budget du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce texte a pour objectif de mettre en œuvre le programme "Bâtiments scolaires" que la Communauté française a présenté dans le cadre du plan de reprise et de résilience de l'Union européenne. Ce dossier s'inscrit dans un chantier plus vaste visant à tenter de rattraper des années de sous-investissement structurel. Il pèse près de 231 millions d'euros. "C'est une opportunité que nous devons saisir", a insisté le ministre du Budget, Frédéric Daerden (PS). Une manne inattendue, majorée de 10 % et des frais de TVA, qu'il s'agit de partager. Comment ? C'est ce que le projet de décret détaille.
"La nécessaire transition écologique du monde doit pouvoir s'appuyer sur la transition énergétique des bâtiments", lit-on. Les travaux soutenus devront donc s'inscrire dans une dynamique d'économie d'énergie primaire.
Trois groupes de bénéficiaires
C'est un point qui avait fait beaucoup de bruit : la répartition de l'enveloppe budgétaire est allouée en fonction des groupes de bénéficiaires et de leur nature. Le premier concerne les infrastructures appartenant à la Communauté française ou sur lesquelles elle doit supporter une responsabilité de propriétaire (WBE). Le second, les infrastructures des pouvoirs publics que sont les provinces et les communes. Et le dernier, les infrastructures appartenant à des opérateurs privés qui ne relèvent pas d'une entité publique.
Sur base de la répartition des financements de 2016 à 2020, le texte arrête le partage suivant : 41,15 % pour WBE, 34,12 % pour les communes et provinces, et 24,73 % pour le libre.
Les dossiers doivent rentrer dans les trois mois. Ils seront classés en 4 "pools". Par ordre décroissant de priorité : démolitions/reconstructions, rénovations moyennes, interventions légères et interventions ponctuelles. Des règles de priorisation des dossiers sont fixées dans chacune des catégories. "Il faut aller vite, insiste Frédéric Daerden, et permettre aux PO d'avoir de beaux projets à mettre en œuvre afin d'organiser leurs cours dans de beaux bâtiments en 2026."
Il suffirait d'un seul recours...
Le projet de décret atterrira prochainement en séance plénière. Les députés CDH en critiquent énergiquement le caractère inégalitaire. Leurs amendements ont été rejetés. André Antoine parle du "plus funeste décret à l'encontre de l'enseignement subventionné et le plus injuste à l'égard de l'enseignement libre", laissant aussi entendre qu'il suffirait d'un seul recours introduit devant la Cour constitutionnelle pour que l'occasion européenne ne risque finalement de passer sous le nez de tout le monde... "Je ne comprendrais pas cela du tout", a soufflé le ministre Daerden.