Schild & Vrienden: le tribunal de Gand se déclare incompétent pour juger la diffamation de Dries Van Langenhove

En mars 2018, le doctorant avait partagé sur le compte Twitter anonyme "Schuld & Vrienden" des informations internes sur l'association. Plusieurs utilisateurs du forum 4chan ont réussi à identifier la personne derrière le compte. Van Langenhove a ensuite publié sur sa page Facebook un article accusant le doctorant d'avoir diffusé des données personnelles d'étudiants liés à Schild & Vrienden.

Dans une vidéo sur Twitter, Van Langenhove a accusé le doctorant de "publier en ligne des données privées, bancaires, adresses, noms et photos d'enfants de personnes proches de Schild & Vrienden", ce que Van Langenhove qualifie de doxing. Peu après, le doctorant a reçu des menaces de mort et a porté plainte contre Van Langenhove et des inconnus. Il a finalement fermé ses profils sur les réseaux sociaux.

En décembre 2022, la Chambre plénière avait levé l'immunité parlementaire de Van Langenhove, alors membre du Vlaams Belang, pour cette affaire. L'ancien député avait dénoncé une "chasse aux sorcières" et soutenu que le procureur général avait conclu qu'il n'avait proféré aucune menace punissable. Le 20 juin, la cour d'appel de Gand l'avait condamné dans la grande affaire Schild & Vrienden à un an de prison avec sursis et à une amende effective de 1.600 euros. Van Langenhove avait immédiatement annoncé son pourvoi en cassation et déclaré qu'il saisirait ensuite la Cour européenne si nécessaire.

Outre Van Langenhove, J.V.O., également condamné dans la grande affaire Schild & Vrienden, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour falsification informatique, usage de fausse identité et harcèlement, notamment pour avoir fait livrer des couches pour adultes à l'adresse du doctorant. Van Langenhove devait répondre de diffamation pour sa vidéo du 8 avril 2021 publiée sur sa chaîne YouTube personnelle.

La correctionnelle s'est toutefois déclarée incompétente pour juger Van Langenhove, estimant qu'il s'agissait d'un délit de presse, relevant du tribunal d'assises, sauf si le délit de presse est motivé par le racisme ou la xénophobie, ce qui n'est pas le cas ici. "Le tribunal note que pour qu'il y ait délit de presse, il n'est pas nécessaire de diffuser un texte écrit : la diffusion d'expressions orales ou audiovisuelles peut également constituer un délit de presse", précise le tribunal, s'écartant ainsi de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Le tribunal estime qu'une "interprétation extensive/évolutive de la Constitution" s'impose. La position de la Cour de cassation "conduit à des tensions insoutenables et à des résultats absurdes", note le jugement. "Il serait étrange qu'une vidéo en ligne à contenu punissable ne constitue pas un délit de presse, alors qu'un texte décrivant cette vidéo, ou même le simple sous-titrage, le ferait. La Constitution n'a pas pu anticiper l'existence des médias audiovisuels."

Seul le tribunal d'assises est donc compétent pour juger Van Langenhove pour diffamation et déterminer une éventuelle indemnisation. Un appel est probable, mais le parquet peut aussi suivre l'interprétation du tribunal et saisir un jury populaire. En cas d'appel, l'affaire reviendrait devant la cour d'appel de Gand, qui pourrait elle-même se déclarer compétente ou non.

Pour Van Langenhove, le parquet avait requis un travail d'intérêt général, tandis que son avocat, Piet Noë, demandait la relaxe, soulignant que la vidéo du 8 avril 2021 ne mentionnait pas le nom complet de la personne et citait la réaction de l'ancien recteur Rik Van de Walle, ce qui constituait une contradiction.

Van Langenhove a quant à lui affirmé que le doctorant était responsable de la diffusion de ses propres informations : "Il avait lui-même mal censuré une capture d'écran de son post, ce qui a exposé son identité", a-t-il déclaré.