La STIB condamnée pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et le genre

Retour sur les faits. En 2015, M. T., la plaignante qui désire rester anonyme, s'inscrit dans une agence d'intérim. Elle postule pour deux offres au sein de l'entreprise de mobilité bruxelloise. Dans les deux cas, le job n'implique pas de contacts avec le public. Durant le premier entretien, la jeune femme fait part de sa volonté de continuer à porter son foulard, malgré le règlement interne à la Stib qui exclut le port de signe convictionnel.

Un autre candidat obtient le poste

Après examen de sa candidature, elle ne se voit pas reçue. La Stib explique avoir trouvé une personne ayant un profil plus en phase avec les caractéristiques du poste, et soutient que le port du voile n'a jamais motivé l'absence de suite donnée à la candidature.

Or, pour la plaignante, il s'agit bel et bien d'un refus lié au voile qu'elle a indiqué vouloir continuer à porter sous la forme d'un léger turban. Elle décide alors de porter l'affaire devant les tribunaux et trouve le soutien d'Unia et de la Ligue des droits humains.

Les requérants demandent à l'entreprise de mettre un terme à sa politique de recrutement basé sur la "laïcité exclusive". Ce principe, préconisé au sein de la Stib, consacre l'interdiction du port de signe convictionnel explicite, qu'il soit religieux, philosophique ou politique. Ce qui vise dès lors aussi le voile.

Après de longs mois de procédure, la justice bruxelloise a finalement rendu sa décision et donne raison à la plaignante. L'opérateur de mobilité se voit donc condamné à changer sa politique d'emploi, estimée discriminante à l'endroit de la religion et du sexe. Elle devra aussi verser près de 50 000 euros à la plaignante, soit l'équivalent de six mois de rémunération brute pour chacune des candidatures. Contactée par La Libre, la Stib dit étudier la décision en vue d'un éventuel appel.

Actiris condamné en 2015

Ce n'est pas la première fois qu'une entreprise publique bruxelloise est condamnée pour sa politique d'emploi. En 2015 déjà, Actiris, l'office régional de l'emploi bruxellois, avait été condamné pour un article de son règlement qui interdisait à ses employées de porter un signe convictionnel.

À l'époque, trois travailleuses avaient montré leur volonté de ne pas enlever leur foulard. L'une d'elles avait fait l'objet d'une procédure de licenciement. Le tribunal du travail avait alors ordonné le retrait de l'article du règlement car il estimait qu'il y avait bel et bien discrimination.