Article réservé aux abonnésLe report de la zone basse émission (LEZ) à Bruxelles est juridiquement illégal: "Plus de 40 000 véhicules sont dès lors en infraction"
Le ministre bruxellois de l'Environnement Alain Maron demande aux auteurs du texte (le MR, le PS, Les Engagés et l'Open-VLD) de le corriger le plus rapidement possible
- Publié le 16-01-2025 à 14h03
- Mis à jour le 16-01-2025 à 15h46
Gros bug à Bruxelles, le report du calendrier de la LEZ de deux ans est juridiquement illégal, rapportent nos confrères de la Dernière Heure. Le texte de l'ordonnance votée par le MR, le PS, Les Engagés et l'Open-VLD s'est trompé de catégories de véhicules. "L'ordonnance de report fait référence au mauvais article du texte originel définissant les catégories de voitures", explique Tim Cassiers, spécialiste mobilité et qualité de l'air au Bral, l'association qui a levé le lièvre de cette grossière erreur.
Concrètement, l'ordonnance de prolongation fait référence aux véhicules Euros 6 diesel et Euro 3 essence. Ces types de véhicules peuvent rouler à Bruxelles jusqu'en 2028. Les voitures Euro 5 diesel et Euro 2 essence – concernées par le report de deux ans – ne figurent pas dans le texte voté au parlement bruxellois en octobre dernier. Selon le Bral, cela concerne environ 36 000 voitures immatriculées à Bruxelles et un peu plus de 8 000 utilitaires.
"Juridiquement, cela signifie que tous ces véhicules sont en infraction", poursuit Tim Cassiers. Les propriétaires des Euro 5 diesel et Euro 2 essence recevront-ils pour autant des procès-verbaux ? Selon le Bral : non. L'administration régionale (Bruxelles Fiscalité) n'aurait aucun intérêt à créer plus de confusion dans l'esprit des automobilistes.
Néanmoins, le texte doit être corrigé. Pour cela, il faut de nouveau une majorité au parlement bruxellois. C'est d'ailleurs ce que demande le ministre bruxellois de l'Environnement Alain Maron (Ecolo). "À l'époque, nous avions pointé les risques juridiques d'une telle opération. Les jalons LEZ qui figurent dans l'arrêté en question, ainsi que tous les dispositifs d'accompagnement, sont le fruit d'un long processus de concertation et d'analyse. La modification brutale, avant les élections communales, via l'ordonnance, sans consultation préalable, sans avis de la task-force LEZ, sans avis de l'administration et sans avis du Conseil d'État sur la validité juridique du dispositif avait été relevée comme une démarche très risquée. Cela induit visiblement ce qui était redouté : la précipitation et le manque de consultation entraînent une insécurité juridique profonde, au détriment des citoyennes et des citoyens", commente le ministre. Qui demande "aux auteurs de l'ordonnance de déposer le plus rapidement possible un texte réparateur à la solidité juridique assurée, pour clarifier la situation juridique et sortir de l'imbroglio."
