Ultime débat en plénière sur le nouveau Code pénal avant son vote au Parlement
Fruit de huit années de travail, la réforme du Code pénal a entamé mercredi sa dernière ligne droite législative avec un ultime débat en séance plénière de la Chambre, avant un vote définitif attendu jeudi.
- Publié le 21-02-2024 à 20h51
Durant plus de cinq heures, les députés ont échangé sur les nouveaux livres 1 et 2 du code, qui resteront sans conteste comme l'une des réformes les plus importantes adoptées sous la Vivaldi.
Dans la majorité, Claire Hugon (Ecolo) a notamment salué un texte qui, selon elle, intègre tout une série d'avancées conséquentes en matière de droit humain, notamment pour lutter contre la surpopulation carcérale, ainsi que l'inscription du crime d'écocide.
Dans les rangs du MR, Philippe Goffin a vanté une législation plus claire et qui offre davantage d'alternatives à l'incarcération, laquelle ne décourage nullement la récidive, a-t-il rappelé. Mais "ce nouveau code ne sera efficace que si la réponse de la justice est plus rapide à l'avenir", a insisté le libéral.
Ben Segers (Vooruit) a lui aussi défendu une "réforme nécessaire", le Code pénal actuel -dont le fondement remonte à 1867- ne répondant plus du tout aux résultats des recherches scientifiques en matière de criminologie.
Dans l'opposition, le ton était sans surprise plus critique tout en reconnaissant néanmoins plusieurs avancées.
Ainsi, Nabil Boukili (PTB) a dit pleinement soutenir le livre 1, mais exprimé son "opposition ferme" au livre 2, lequel contient un article punissant "l'atteinte méchante à l'autorité de l'Etat". Selon l'élu, cet article permettra de réprimer les mouvements sociaux.
En guise de protestation, une demi-douzaine de militants de syndicats et de Greenpeace présents mercredi dans la tribune réservée au public se sont d'ailleurs brièvement bâillonnés la bouche avant de brandir des affiches "Protect the protest" en direction des députés.
Ces protestataires ont été rapidement maîtrisés par les services de sécurité de la Chambre et prestement expulsés, sans perturber aucunement les discussions des députés dont certains ne se sont rendus compte de rien…
Chez les Engagés, Vanessa Matz a qualifié la réforme "d'étape cruciale", pointant plusieurs avancées, mais aussi une série de "reculs et d'occasions manquées".
La députée centriste a notamment redéposé un amendement pour intégrer dans le droit belge le principe d'" homicide routier", comme l'a fait la France.
Pour les Engagés, les conducteurs sous influence ou circulant à des vitesses excessives qui provoquent des accidents mortels devraient en effet être punis bien plus sévèrement.
Aussi dans l'opposition, la N-VA, par la voix de Sophie De Wit, a regretté de son côté l'impossibilité pour les juges de prononcer à l'avenir des peines inférieures à six mois de prison.
Devant les quelques députés encore présents mercredi soir dans l'hémicycle, le ministre de la Juste Paul Van Tigchelt (Open-VLD) a fait preuve d'humilité.
"Le mérite de cette réforme ne me revient pas", a-t-il ainsi avoué, louant l'apport des experts-juristes sollicités pour ce projet, dont l'avocat général et professeur d'université (UCL) Damien Vandermeersch, mais aussi ses prédécesseurs Vincent Van Quickenborne (Open VLD) et Koen Geens (CD&V).
"Ce nouveau Code pénal est la preuve que des réformes sont encore possibles dans ce pays", a-t-il commenté.
Le vote sur l'ensemble du projet de loi interviendra demain/jeudi.
