C'est aux parents de dire, ou non, si l'enfant est né d'un don de sperme

N'importe qui peut envoyer un peu de salive

Malgré ce constat, le Comité de bioéthique se dit favorable à la levée de l'anonymat obligatoire des donneurs de sperme – actuellement imposé dans la législation belge (sauf quand donneur et receveur se connaissent). "Il n'y a pas suffisamment de motifs impérieux pour ne pas laisser cette décision aux personnes concernées". Sollicitée par le ministre de la Santé publique, Franck Vandenbroucke (Vooruit), l'instance consultative officielle en matière de bioéthique a précisé sa position dans un avis daté du 5 décembre dernier.

Le Comité de bioéthique constate d'emblée que, vu les évolutions technologiques, l'anonymat des donneurs de sperme ne peut plus être garanti. N'importe qui peut envoyer un échantillon de salive à une entreprise spécialisée et découvrir des parents génétiques ("même si ces derniers n'ont jamais donné d'ADN pour un tel test") via les gigantesques bases de données déjà existantes.

Trois options

Aujourd'hui, à l'exception du don connu (quand donneur et receveur se connaissent), c'est l'anonymat qui s'impose. Pour le Comité de bioéthique, c'est aux parents de dire, ou non, à l'enfant qu'il est né suite à un don de sperme. L'avis propose une procédure avec trois options, tant pour le donneur que pour le receveur.

Un : l'anonymat. L'identité, de l'un comme de l'autre, n'est pas divulguée par l'hôpital. Deux : l'identité du donneur est identifiable et peut être réclamée par l'enfant né du don à un certain âge. Trois : le donneur et le receveur se connaissent au moment du don.

Cette solution à voies multiples se base sur le principe selon lequel "il relève de l'autonomie reproductive des parents de décider dans quelle mesure ils veulent impliquer le donneur dans leur famille", précise l'avis. Le donneur jouit des mêmes possibilités en matière d'identifiabilité et de contact ; cet élément est essentiel au regard de sa décision de faire ou non un don.

Le choix opéré au moment du don peut être revu ultérieurement, si l'enfant concerné le demande, "à un âge qui pourrait être fixé à 16 ou 18 ans". L'enfant né du don, devenu autonome, peut remettre en question le choix posé par ses parents, explique l'avis. Quand il a atteint la maturité suffisante, il devrait être en mesure de poser la question lui-même au donneur. Le donneur lui-même qui, au départ, avait choisi de rester anonyme, pourrait aussi avoir changé d'avis.

Les échanges d'informations, avec l'éventualité d'un contact direct, se feraient par l'intermédiaire du centre de fertilité où le traitement a eu lieu.

Un accès au profil du donneur

Le Comité consultatif de bioéthique estime encore que tout enfant né d'un don de sperme, s'il le souhaite, doit pouvoir accéder au profil du donneur, c'est-à-dire aux informations non identifiantes qui le concernent, via le centre de fertilité ou une base de données centrale (à mettre sur pied).

La question relative à l'identifiabilité n'a aucun rapport avec l'accès aux informations médico-génétiques, précise l'avis. Si des experts estiment que des informations génétiques sur le donneur sont importantes pour la santé de l'enfant, l'échange de données, normalement organisé entre les médecins traitants et les hôpitaux, peut se faire sans révéler l'identité du donneur de sperme à l'enfant ou à ses parents.