"Dis, maman, je viens d'où ?": les enfants conçus avec un don de sperme pourront bientôt avoir accès à leurs origines

L'accord bouclé par les partenaires du gouvernement Arizona (N-VA, MR, CD&V, Les Engagés et Vooruit) stipule que cet anonymat total sera supprimé et que les enfants concernés pourront, s'ils le souhaitent, obtenir des informations sur leur donneur.

Comment ménager "un juste équilibre" ?

La loi belge relative à la procréation médicalement assistée (PMA) de 2007 accorde l'anonymat absolu aux donneurs de gamètes en stipulant que les centres de fécondation sont tenus de rendre inaccessibles toutes les données permettant de les identifier.

Dans un arrêt récent (du 26 septembre 2024), la Cour constitutionnelle avait jugé que les dispositions législatives qui empêchent de manière absolue l'enfant issu d'un don de gamètes d'obtenir une quelconque information concernant son donneur étaient "inconstitutionnelles". Pour la Cour, cette loi ne ménage pas "un juste équilibre" entre les intérêts concurrents de toutes les personnes impliquées dans une PMA : l'anonymat complet du donneur, en respect de sa vie privée et familiale, ne permet pas le droit à l'identité de l'enfant qui passe par le droit à la connaissance de ses origines.

La loi PMA devait donc être corrigée. La Cour a fixé l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation pour le 30 juin 2027 au plus tard.

Des choix qui pourraient être revus

L'Arizona s'y engage donc. Mais comment faire pour restaurer cet équilibre ? Les trois lignes de l'accord n'en disent rien. Les partenaires N-VA, MR, CD&V, Les Engagés et Vooruit pourront s'appuyer sur l'avis du Comité consultatif de bioéthique qui, fin 2002, préconisait une solution à trois options : anonyme (l'identité du donneur et du receveur n'est pas divulguée par l'hôpital) ; identifiable (l'identité du donneur peut être réclamée par l'enfant à un certain âge) et connu (donneur et receveur se connaissent au moment du don). À la base de cette politique à voies multiples, l'autonomie des parents de décider dans quelle mesure ils veulent impliquer le donneur dans leur famille.

Ces choix opérés de commun accord entre donneurs et receveurs au moment du don peuvent être revus ultérieurement si une demande est formulée par un enfant né d'un don, à un âge qui pourrait être fixé entre 16 et 18 ans, précise le Comité de bioéthique. L'enfant, devenu autonome, pourrait ainsi remettre en question le choix de ses parents et être en mesure de poser lui-même la question au donneur (via le centre de fertilité). Le Comité estime aussi que tous les enfants issus d'un don doivent pouvoir accéder à des informations (son métier, sa personnalité, son apparence physique…) qui ne permettent pas d'identifier le donneur.

Une connaissance "pas indispensable"

Mais cette connaissance (de l'identité du donneur) joue-t-elle un rôle déterminant sur le bien-être de l'enfant ? Des études scientifiques réalisées sur les enfants nés grâce à un don de gamètes permettent de conclure qu'elle n'est "pas indispensable" pour le développement équilibré de ces enfants, souligne l'avis du Comité de bioéthique. Il ressort notamment de dizaines d'études que la qualité des relations parents-enfant ne diffère pas si l'enfant est né d'une PMA ou à partir du matériel génétique de ses parents. Et que les enfants qui ne sont pas au courant de leur origine par donneur s'en sortent tout aussi bien avec leurs parents que ceux qui le savent. Des études longitudinales réalisées auprès d'enfants de couples lesbiens (jusqu'à l'âge de 18 ans) révèlent qu'il n'y a aucune différence de développement psychologique entre les enfants qui ont eu un donneur anonyme, un donneur identifiable ou un donneur connu.

La biologie ne doit être ni surestimée, ni sous-estimée

Autrement dit, dans la quête de l'identité, la biologie ne doit être ni surestimée, ni sous-estimée. Dans la construction identitaire, les informations relatives à la filiation peuvent mais ne doivent pas nécessairement être un élément de la perception que l'on a de soi, dit encore l'avis.

Certains adultes nés d'un don de gamètes veulent connaître le nom du donneur, par curiosité, pour se faire une meilleure idée de leur origine ou pour comprendre certains traits de leur personnalité, sans forcément considérer que ces informations leur sont indispensables. D'autres déclarent subir un préjudice grave du fait de ne pas connaître leur donneur biologique, parce qu'ils attachent de l'importance à la relation génétique pour la détermination de leur identité. Certains vont chercher à savoir absolument, d'autres non.

En Suède, l'anonymat a été levé en 1985. Sur les 900 enfants nés d'un don et devenus entre-temps adultes, seuls 7 % ont réclamé des informations sur le donneur.

Aucun effet sur la filiation juridique

En Belgique, un même donneur ne peut pas donner ses gamètes à plus de six femmes différentes – ce qui permet d'éviter au maximum des contacts incestueux entre enfants issus, sans le savoir, du même donneur. Précisons que la levée de l'anonymat n'entraîne aucun effet sur la filiation juridique : il n'y a aucun lien civil entre le "père" biologique et l'enfant issu du don de sperme.

Que peuvent espérer les enfants conçus par PMA, sous l'actuel dispositif législatif, qui voudraient en savoir plus sur leurs origines ? "Nous recherchons conformément à l'arrêt de la Cour constitutionnelle une mesure transitoire avec un équilibre équitable entre les enfants, les parents d'intention et les donneurs de gamètes", indique l'accord.