Avant de nous taxer davantage, nos élus devraient eux-mêmes faire des sacrifices

Normalement, le début d'une nouvelle législature est un moment de renouveau et d'espoir. On fait table rase du passé et les compteurs sont remis à zéro. Tout cela n'est pas possible dans la Belgique de 2024. Le gouvernement centriste allié au Parti socialiste qui a boycotté les réformes nécessaires peut regarder en arrière sur une gestion de crise plutôt réussie (la pandémie et la crise énergétique), mais à quel prix ? Un déficit qui a continué à grimper. Pour éviter les pénalités infligées par la Banque centrale européenne en cas de déficits budgétaires excessifs, une opération d'assainissement de 27 milliards d'euros s'impose à Bruxelles et à la Wallonie qui doivent tirer le frein d'urgence budgétaire. Le gouffre est devant nous, les années 1990 semblent être de retour.

Des anomalies et des excès

150 nouveaux députés ont prêté serment. Il leur faudra veiller à ce que la Belgique redresse son budget dans les années à venir. Pour ce faire, il faut bien sûr un accord de coalition et une majorité viable, mais rien n'empêche les nouveaux députés de se mettre au travail dès à présent afin de réorganiser leur propre administration et de ne pas prolonger inutilement la souffrance d'un Sénat sans réelle valeur ajoutée. Pour revoir dès maintenant des procédures sur le remboursement des frais et mettre un frein à l'allocation de l'indemnité de sortie dite win for life (que les députés ne sont pas obligés de demander, et que j'ai d'ailleurs refusée en ayant 69 ans et étant entré au Parlement à 64). Que ce soit clair : les députés méritent d'être payés décemment, mais des anomalies et des excès doivent être supprimés.

En même temps il existe un autre débat, moins médiatisé mais tout aussi important. La Chambre des représentants nous coûte à tous près de 200 millions d'euros par an. Cet argent sert à payer les parlementaires, mais aussi à entretenir le bâtiment du Parlement et à rémunérer les plus de 600 membres du personnel permanent. Une série d'institutions telles que la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle et les comités P et I dépendent également de la Chambre. Les frais de fonctionnement et de personnel de ces 800 salariés s'élèvent à un peu plus de 130 millions d'euros par an. Il s'agit donc d'une somme considérable pour le Parlement en tant que tel. Des fonctionnaires et employés dévoués soutiennent certainement notre démocratie. Ils supervisent l'élaboration de nos lois et protègent nos droits fondamentaux. Mais sont-ils tous correctement déployés et gérés ? C'est là que le bât blesse.

Fonctionnement bureaucratique

La manière dont la Chambre et le Sénat sont gérées n'est absolument pas adéquate. Alors que les principes de gestion moderne ont été introduits dans de nombreuses institutions publiques, le 'Palais de la Nation' est, à bien des égards, resté bloqué au dans le passé avec un fonctionnement bureaucratique. Trop de règles sont obsolètes. Le retard pris dans l'application des techniques de gestion modernes empêche tout gain d'efficacité et l'amélioration des processus de travail. On y travaille encore avec une comptabilité de caisse simple et sans aucune forme de planification stratégique pluriannuelle.

La responsabilité politique est collective. Les membres de la majorité et de l'opposition siègent ensemble dans les organes administratifs. La dispersion des compétences parmi ces différents organes offre une certaine protection aux fonctionnaires dirigeants, mais empêche d'avoir une vue d'ensemble et un contrôle efficace de ce qui se passe au sein de l'organisation.

Cette situation explique pourquoi il a fallu attendre la nomination d'un nouveau directeur comptable pour que l'affaire des pensions éclate en mars 2023. Le prédécesseur, nouvellement promu à la tête de toute l'administration, a disparu en congé de maladie après cette annonce, avant d'être autorisé à partir en retraite anticipée. Plusieurs hauts fonctionnaires se sont octroyés des suppléments de pension exorbitants et illégaux en dehors de la comptabilité régulière. Un certain nombre d'anciens présidents de la Chambre des représentants ont été mis en cause en raison de leurs pensions, bien que formellement octroyées. Il s'en est suivi un audit par la Cour des comptes, qui a dressé un état des lieux désastreux de la manière dont les finances de la Chambre sont tenues.

Amorcer un tournant

Il faudra bien plus que les gros titres sur la rémunération des députés. On doit aussi parler du fonctionnement des institutions et de leur coût, de la façon dont ces institutions pourraient être mieux gérées. Je plaide dès lors pour une séparation des instances dirigeantes du Parlement entre la fonction "politique" et la fonction "gestion". Il faudrait pour cela recruter et instaurer, pour la seconde fonction, un conseil d'administration mixte d'administrateurs issus de la politique et d'administrateurs indépendants expérimentés, ainsi qu'installer un comité de nomination et d'audit.

C'est la seule voie pour amorcer le tournant de gouvernance trop longtemps différé dans la maison de la démocratie.

Nos gouvernements devront faire des économies importantes et peut-être recourir à de nouveaux impôts. La classe politique doit elle-même montrer l'exemple alors qu'elle s'apprête à exiger du public de nouveaux sacrifices. Ne nous faisons pas d'illusions. De bonnes intentions et du 'wishful thinking' ne suffiront pas. Le parlement lui-même doit donner l'exemple !