Article réservé aux abonnésUn label européen "durable" pour le nucléaire et le gaz ? "La Commission risque de mettre en péril la crédibilité de l'UE"
Dans le cadre de la taxonomie, la Commission propose de classifier le gaz fossile et l'énergie nucléaire comme des investissements durables. Les Verts et des ONG s'insurgent. Les experts des États membres ont dix jours pour donner leur avis.
- Publié le 03-01-2022 à 08h14
- Mis à jour le 11-01-2022 à 16h56
Il était presque minuit, vendredi 31 décembre, quand la Commission européenne a envoyé aux États membres de l'Union européenne (UE) sa très attendue proposition de texte sur la taxonomie qui consiste à "labelliser" les investissements durables. Et dans laquelle elle a inclus les investissements dans les centrales nucléaires et à gaz. Ce qui a suscité des réactions outragées.
1. En quoi consiste la taxonomie ?
La taxonomie consiste à établir un catalogue de critères pour les investissements durables dans différents domaines (réduction des gaz à effet de serre, protection de la biodivesité, économie circulaire notamment). Certains secteurs comme l'énergie renouvelable sont déjà repris dans ce catalogue. Le projet "d'acte délégué" envoyé au États membres le 31 décembre concerne plus particulièrement le gaz et le nucléaire. Ce label européen doit encourager les investissements privés dans les activités nécessaires pour atteindre la neutralité climatique au cours des trente prochaines années, plus particulièrement dans le cadre du Green Deal. "Le montant des investissements dans le changement climatique s'élève à 632 milliards d'euros en 2020. On devrait avoir six à sept fois plus", estime Jérôme Meessen, senior consultant chez Climact, société belge spécialisée dans les services environnementaux.
Faire partie de cette classification a comme avantage de donner accès aux subsides et de permettre une réduction des coûts de financement. L'enjeu est crucial pour le secteur économique, on l'aura compris.
2. Pourquoi y avoir inclus le gaz et le nucléaire ?
Dans son document, la Commission souligne les fortes différences de mix énergétique d'un État membre à l'autre, certaines régions d'Europe étant encore fortement tributaires du charbon à haute émission de carbone. "Compte tenu des avis scientifiques et des progrès technologiques actuels, ainsi que des différents défis de transition entre les États membres, la Commission considère que le gaz naturel et le nucléaire ont un rôle à jouer pour faciliter la transition vers un avenir largement basé sur les énergies renouvelables. Dans le cadre de la taxonomie, il s'agirait de classer ces sources d'énergie dans des conditions claires et contraignantes (par exemple, le gaz doit provenir de sources renouvelables ou avoir de faibles émissions d'ici 2035), notamment parce qu'elles contribuent à la transition vers la neutralité climatique." Le nucléaire est, lui, conditionné au choix de sites pour l'élimination des déchets.
3. Que penser du choix de la Commission ?
La taxonomie doit apporter une solution aux changements climatiques, sans avoir de dommages considérables. "Il est clair que le nucléaire est utile en termes de CO2, mais reste la question des déchets", souligne Jérôme Meessen. La Commission y répond en conditionnant son feu vert à une solution pour les déchets. Pour le gaz, "il est clair qu'il est mauvais en termes de CO2, mais on sait qu'il peut jouer un rôle dans la transition énergétique. Ce rôle de transition n'entre pas dans la définition de la taxonomie à proprement parler sauf s'il y a une limite d'émissions CO2 par kilowattheure", poursuit l'expert. Élément pris en compte par la Commission. "On sent que la Commission essaie de trouver un point d'équilibre entre la France, un pays très dépendant du nucléaire, et l'Allemagne, qui a décidé d'en sortir", poursuit Jérôme Meessens.
4. Quelles sont les critiques et d'où proviennent-elles ?
"Bien que nous reconnaissions que la Commission pose des conditions sur le gaz et le nucléaire, nous restons convaincus que ni l'un ni l'autre n'ont leur place dans le règlement. En les incluant dans l'acte délégué, la Commission risque de mettre en péril la crédibilité de l'UE comme premier marché de la finance durable. Les principaux investisseurs privés avaient prévenu qu'une telle inclusion les obligerait à ne pas utiliser la taxonomie de l'UE", souligne dans un communiqué Philippe Lamberts, président du groupe des Verts/ALE au Parlement européen. Lequel évoque les "intenses pressions" auprès de la Commission "de la part des lobbies du gaz et du nucléaire, ce dernier étant mené par le gouvernement français".
Le Fonds mondial pour la nature (WWF) dénonce, lui, le manque de transparence de la Commission européenne. "Il semble que la Commission n'organisera pas de consultation publique sur ce projet - le deuxième chapitre de la 'taxonomie' de l'UE - alors qu'elle l'a fait trois fois pour le premier chapitre, qui portait sur les énergies renouvelables", fait observer le WWF dans un communiqué.
De fait, la deadline pour la consultation des experts est fixée au 12 janvier alors que la Commission "adoptera formellement l'acte délégué complémentaire en janvier 2022. Il sera ensuite transmis aux législateurs pour examen", souligne le communiqué.