La Commission écarte toujours l'idée d'un plafonnement global du prix du gaz. Pour l'instant

La Commission ne veut entendre parler que de plafonnement du gaz russe, ce qui, assure-t-elle, limiterait la capacité de Moscou de manipuler les prix du gaz, de financer sa guerre en Ukraine et contribuerait à réduire les prix. C'est peu dire que les États membres ne sont pas convaincus.

Les Quinze - parmi lesquels on retrouve également la France, l'Italie, l'Espagne, la Pologne -, sont, eux, favorables (le mot est faible) à un price cap de toutes les transactions relatives au gaz, en ce compris le gaz naturel liquéfié (GNL). La Commission freine des quatre fers, jugeant que cette option - à laquelle plusieurs pays restent opposés, dont l'Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas - présente "des risques significatifs".

Risque en matière de sécurité d'approvisionnement, parce que, selon la Commission, les fournisseurs de gaz (autres que la Russie) pourraient se détourner du marché européen si un plafonnement du prix d'achat du gaz leur était imposé. "Pourquoi nous vendraient-ils du gaz à prix moindre ?", interroge une source européenne. "Imagine-t-on qu'ils ne vendent plus de gaz à l'Europe ?", réplique une source d'un des Quinze.L'exécutif européen est plutôt partisan de négocier un rabais avec ces fournisseurs "fiables" - la Norvège, les États-Unis, le Qatar, l'Algérie, Israël… - dont les livraisons de gaz et de GNL doivent compenser, autant que possible, les milliards de mètres cubes de gaz russe dont l'Union a décidé de se passer graduellement et que Gazprom ne fournit plus que de manière erratique.

Le deuxième risque identifié par la Commission est qu'un plafonnement global perturberait la circulation transfrontalière du gaz au sein de l'Union. Cela nécessiterait, insiste l'exécutif européen, de créer un organe chargé de distribuer et de rationner le gaz pour les États membres.Mauvais argument, si l'on en croit un non paper belgo-italo-polono-grec, dont La Libre a obtenu copie, qui affirme la nécessité de conserver les diférentiels de prix au sein de l'Union.

Le troisième risque posé est qu'en établissant un plafond, on priverait les consommateurs d'un signal sur l'évolution des prix, et que cela aurait pour effet de relancer la consommation de gaz, alors que l'heure est à la sobriété énergétique.

Extension du modèle ibérique ?

La Commission propose néanmoins de plafonner temporairement le prix du gaz utilisé pour produire de l'électricité - c'est le "modèle ibérique", déjà mis en place par l'Espagne et le Portugal qui ont, vu leur isolement des réseaux d'interconnexions européens, reçu une dérogation pour le faire. Mais à la différence de ce qui s'est produit dans ces deux pays, "ce plafonnement doit être mis en œuvre de façon à ne pas augmenter la consommation de gaz", a averti la commissaire à l'Énergie Kadri Simson.

La différence de prix entre le plafond fixé et le prix du marché serait supportée par le secteur de l'électricité au sein des États membres, qui s'appuieraient sur les mesures d'intervention d'urgence proposées par la Commission à la mi-septembre, dont la taxation des superprofits enregistrés par les entreprises actives dans le domaine de l'énergie.

La ministre belge Tine Van der Straeten (Groen) a dit à la Chambre voir dans cette proposition "une étape" vers le plafonnement global des prix. Mais il reste encore du chemin pour rapprocher les positions. La réunion des ministres pourrait durer.