"L'arnaque carbone", une escroquerie monumentale et sanglante qui a coûté 1,6 milliard d'euros à la France

Nous sommes le 14 septembre 2010, en début de soirée. Le journal télévisé de David Pujadas sur France 2 montre un Bruno Le Maire, alors ministre de l'Agriculture, (déjà) chahuté par des agriculteurs en colère. Il évoque aussi la folle échappée du convoyeur de fonds Tony Musulin… Mais pas un mot, pas encore, sur l'affaire qui nous concerne. Une histoire folle. L'histoire d'une des plus grandes magouilles du siècle. Une histoire où se mêlent des escrocs qui ont les yeux plus gros que le ventre, un enfant de bonne famille en manque de sensations fortes et des politiques aveuglés par un coup politico-financier symbolique. C'est l'histoire de l'arnaque aux quotas carbone, révélée grâce au travail d'investigation du journaliste de Mediapart Fabrice Arfi (1).

Le terreau de l'arnaque

Dans la foulée du protocole de Kyoto de 1997, qui prévoit la réduction des émissions de CO2, les esprits s'échauffent. Petit à petit, l'idée de mettre des quotas d'émission de carbone par entreprise fait son chemin. Et plutôt que de "taxer" les entreprises trop polluantes, l'idée, plus "moderne" et plus "libérale", de créer un marché du carbone, sort du lot.

Le 1er janvier 2005, l'Union européenne crée alors le plus grand marché de quotas environnementaux du monde. L'European Union Emission Trading Scheme (EU ETS). Pour faire simple, les entreprises qui dépassent leurs quotas peuvent racheter les quotas des entreprises "bonnes élèves". Gagnant-gagnant, sur le papier.

Dans cette histoire, les politiques français veulent jouer un coup symbolique. La ministre de l'Économie Christine Lagarde n'est pas encore embourbée dans la crise économique majeure de 2008 et le ministre Jean-Louis Borloo profite d'une bonne cote de popularité lorsqu'il lâche le portefeuille de l'Emploi pour celui de l'Écologie.

Le "Grenelle de l'Environnement" de 2007 semble donner des ailes à ce dernier. La France, qui compte peser sur la scène financière internationale, veut concurrencer Londres, la première place boursière européenne. L'État français accélère donc le pas pour ouvrir la première bourse carbone à Paris, et piquer un potentiel marché à La City. Et elle y arrive. BlueNext, bourse au carbone lancée par la Caisse des Dépôts, est née, juste avant Noël de la même année. Le cadeau est miraculeux. Le coup politique et financier est célébré par tous.

Même par ceux qui n'y connaissaient rien en Bourse.

La méthode : une arnaque classique à la TVA

Les "petits" truands de Belleville (quartier de Paris), dont certains sont des experts en arnaque à la TVA, ou "carrousel TVA", sont appâtés par ce petit monde qui célèbre cette avancée spéculative censée sauver la planète. Et ils veulent s'asseoir à la table.

Grégory Zaoui est l'un des premiers à flairer la faille. Et, avec son profil d'homme d'affaires boursicoteur, il sert de trait d'union entre la communauté juive tunisienne populaire de Belleville et le milieu des traders. Il ouvre la porte, et Mardoché Mouly, dit Marco Mouly ou Marco l'élégant, Cyril Astruc et Samy Souied s'y engouffrent. Ainsi qu'un certain Arnaud Mimran.

Dans l'arnaque à la TVA, l'idée est "simple". Il s'agit de créer des entreprises fictives au sein de l'Union européenne, de faire des achats entre entreprises mais ce sans facturer la TVA, comme c'est alors possible au sein de l'UE, et de revendre un bien ou service à une entreprise au sein d'un même pays qu'une des entreprises fictives, mais cette fois en facturant la TVA. Mais l'entreprise fictive ne reverse jamais cette TVA à l'État et disparaît.

Avec l'arnaque carbone, la méthode est similaire, avec l'État français en "pigeon" principal.

En résumé, les escrocs achètent des quotas hors taxe à des sociétés à l'étranger, et les revendent, par exemple en France, avec la TVA. Les entreprises ou spéculateurs qui achètent ces quotas le font donc en payant la TVA, qu'empochent les escrocs et qu'ils sont censés reverser à l'État. Mais ils ne le font jamais et leurs sociétés disparaissent avant que l'État n'ait le temps de réagir. Résultat : des milliards d'euros, qui devaient arriver dans les caisses publiques, finissent dans des montres de luxe, des voitures sportives, des voyages, des biens immobiliers, des casinos...

Les millions attirent les millions

Dans cette immense arnaque, inutile de dire qu'il faut agir vite mais aussi que plus la mise initiale est importante, plus elle permet d'amasser de l'argent rapidement. Un million d'euros de départ permet d'empocher 20 % de TVA, soit 200 000 euros. Multiplier les mises permet de multiplier les gains, et faire grossir le magot. On estime qu'à ce jeu, la France a perdu environ 1,6 milliard d'euros et l'Europe environ 5 milliards d'euros.

C'est là qu'Arnaud Mimran, rejeton d'une famille juive parisienne, dont le père est entrepreneur dans la construction (BTP) et la mère secrétaire dans l'armée, entre en jeu. Joueur de poker et boursicoteur déjà poursuivi pour un délit d'initié aux Etats-Unis, le gambler se lance dans l'arnaque carbone avec Marco Mouly, Gregory Zaoui et Samy Souied.

Le trésor gonfle. Les malfrats dépensent, s'exposent, se sentent intouchables. Pour l'anecdote, alors qu'il déclare moins de 50 000 euros de revenus annuels entre 2010 et 2012, Mimran se déplace en jet privé Falcon, en Rolls-Royce, en yacht… Et dépense des millions d'euros dans des casinos, comme à Las Vegas.

En novembre 2012, il va même jusqu'à envoyer des cartons d'invitation luxueux pour la bar-mitzvah de son fils à de nombreux invités. Les cartons étaient des iPads flambant neufs. Il a même invité Pharrell Williams, P. Diddy, Akon ou encore Patrick Bruel. L'argent lui brûle littéralement les doigts. Et des photos circulent du célèbre P. Diddy, sortant son plus beau rap près du fils Mimran. Le pouvoir de l'argent.

Revenons en 2010. Son complice Samy Souied, le "caïd des hippodromes", lui prête une forte somme, de plusieurs dizaines de millions d'euros. Mimran lui fait visiblement miroiter des retours sur investissements en Bourse via des placements juteux. Mais Mimran, en réalité, flambe. Il sait probablement qu'il ne remboursera jamais Souied. Et alors que ce dernier lui met la pression pour récupérer l'argent promis, Mimran est acculé.

Des coups de feu retentissent. Le 14 septembre 2010 donc. Souied s'écroule.

Une enquête est ouverte. Arnaud Mimran est arrêté et mis en examen. Il sera incarcéré pour complicité d'assassinat en bande organisée. Certains estiment qu'il est le commanditaire. Il est aussi suspecté d'avoir abattu son propre beau-père, le milliardaire Claude Dray, un an plus tard, en 2011, lui qui nourrissait une haine profonde vis-à-vis du père de son ex-femme.

Les derniers rebondissements

Retour vers le présent. 13 mars 2024. Marco Mouly, l'un des principaux protagonistes de l'arnaque au carbone, se rend à la justice, pour l'une de ses nombreuses casseroles.

"J'vais pas en cavale, je me rends, la cavale n'existe plus !", lance-t-il, le sourire aux lèvres, aux journalistes du Parisien. Quelques jours plus tôt, l'homme plusieurs fois poursuivi pour escroquerie aurait fait part à Mediapart de sa volonté de partir en cavale, pour narguer la justice et la police française, même s'il est revenu sur ses propos par la suite. En se rendant, il espère probablement adoucir la décision de la justice.

"Je dois encore 283 millions d'euros à l'État", avait-il déclaré auparavant, narquois. Une sacrée ardoise. L'homme, qui a déjà fait le tour des plateaux et des médias, dont Konbini ou l'émission de Cyril Hanouna, Touche pas à mon Poste, montre sa gouaille, se fait passer à la fois pour un génie et pour un idiot. Il affirme parfois ne pas savoir lire, "mais bien compter". L'homme navigue en dehors des règles. Il manie le langage des escrocs, celui où une erreur d'inattention peut coûter cher, où les mots et raisonnements se mêlent et s'entremêlent, et qui donnent en bout de course un véritable sac de nœuds. Un sac que la justice française tente encore de démêler.

Enfin, s'il s'est fait arrêter et passera par la case prison, c'est qu'il n'a pas rempli certaines obligations, dont le paiement une amende de 15 000 euros dans une affaire parallèle. Un comble. Mais après avoir palpé des centaines de millions, c'est probablement comme oublier un pourboire.

(1) L'enquête, "D'argent et de Sang", a permis de mettre au jour cette arnaque complexe en analysant de nombreux documents financiers et sollicitant de nombreux témoignages. Elle sera magistralement adaptée en série par Xavier Giannoli, qui s'inspire fortement mais librement des faits, en 2023, avec Vincent Lindon, Ramzy Bedia, Niels Schneider, Olga Kurylenko, Judith Chemla, David Ayala et Yvan Attal.

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