Article réservé aux abonnés"Il annonce juste qu'il est pro-business": le nouveau gouvernement wallon veut assouplir les règles de vente d'armes
La déclaration de politique wallonne veut montrer que le nouveau gouvernement sera "pro-business". Mais l'industrie de l'armement wallonne était-elle à plaindre ?
- Publié le 15-07-2024 à 17h07
- Mis à jour le 16-07-2024 à 12h14
Avec le nouveau gouvernement wallon, le secteur de l'armement du sud du pays peut s'estimer plutôt heureux. Dans la déclaration de politique générale, ce dernier a annoncé qu'il reverrait le décret du 21 juin 2012 qui porte sur les importations, le transit mais surtout les exportations et le transfert d'armes.
"Aujourd'hui, ce dispositif est parmi les plus contraignants du monde et il convient de ne plus pénaliser les industriels wallons dans leurs exportations au regard du cadre appliqué au niveau intra-belge et européen et en s'en tenant strictement à ce dernier", avance sans détour la DPR.
Le gouvernement annonce juste qu'il est pro-business.
En clair, ne pas être plus catholique que le pape et se contenter des exigences européennes en termes d'exportations.
Besoin d'harmonisation
Pour bien comprendre, rappelons que l'Union européenne a pris ce qu'on appelle une "position commune" en 2008 et la Belgique l'a retranscrite dans son propre droit en 2012, via le décret mentionné dans la DPR. Mais en faisant cela, certains observateurs du secteur industriel militaire nous expliquent qu'elle a renforcé les contraintes, et donc qu'elle se tirerait littéralement une balle dans le pied dans le cadre d'appels d'offres européens. Selon eux, les entreprises belges sont de facto exclues de certains marchés, laissés libres à d'autres groupes industriels européens.
"C'est plus contraignant d'exporter quand tu es un industriel belge que lorsque tu es un industriel italien ou français. Ils veulent une harmonisation. Et c'est une bonne chose", nous glisse une source issue du secteur, précisant qu'il n'y aura pas "d'Europe de la Défense sans harmonisation".
Il faut rester vigilants à ce que les armes ne finissent pas sur le marché noir, le marché gris ou les réseaux criminels
Mais concrètement, est-ce que cela veut dire que la Wallonie veut exporter sans encombre vers des pays considérés comme problématiques, comme l'Arabie saoudite ou le Yémen ? "Non", nous dit-on. Disons que la DPR ne veut pas que la Belgique, au niveau fédéral ou régional, ajoute une couche supplémentaire à la position commune européenne.
"Quand Bouchez et Prévot disent qu'on applique tout ce que dit l'Europe, c'est vrai, on a même été trop stricts dans cette application. La France n'a pas la même approche en matière d'exportations par exemple", poursuit notre source.
Clarisse Ramakers, présidente d'Agoria Wallonie, se réjouit également de cette indication.
"Ça concerne toutes les entreprises de Défense qui font de l'export, dont les PME. Ce n'est pas uniquement John Cockerill ou FN Herstal. Il faut appliquer la législation européenne sans complexifier le modèle", avance-t-elle. Si elle ne se prononcera pas sur l'exportation d'armes vers des pays violant les droits de l'homme, elle affirme que le point central est surtout de "ne pas pénaliser la compétitivité de nos entreprises".
La Wallonie est-elle si "clean" ?
Yannick Quéau, directeur du Grip (Groupe de recherche et d'information sur la paix) – qui est d'ailleurs l'organe qui analyse les risques pour le ministre-président wallon avant de décider d'accorder des licences d'exportation ou non – est quant à lui plus critique.
"La Wallonie n'est pas plus catholique que le pape. On peut toujours tirer les exigences vers le bas… Il n'y a pas de vertu supérieure en Belgique", rétorque-t-il à l'argument avancé entre les lignes par la DPR ou les industriels, qui sous-entendrait que la Wallonie met plus de contraintes que les autres régions ou pays européens en la matière.
"D'autres États ont pris des décisions courageuses, comme les Pays-Bas, l'Allemagne dans certains cas. Ce décret de 2012 ne porte pas tant que ça préjudice au secteur de l'armement", avance-t-il.
Il faut être vigilant, que ce soit pour les exportations vers les pays comme le Yémen, Israël, ou autres. On a également vu des machines-outils exportées par le fabricant belge New Lachaussée en Serbie et impliquées indirectement dans la livraison de munitions en Russie par exemple…
"C'est vrai que tous les États n'ont pas transcrit la position européenne dans leur législation, mais il y aura toujours des impératifs légaux et une analyse des risques à faire. Mais dire que ce décret porte préjudice à la prospérité de l'industrie est faux", poursuit-il. "Le gouvernement annonce juste qu'il est pro-business. Mais les licences d'exportations d'armes wallonnes seront toujours sous la responsabilité du ministre-président wallon", rappelle-t-il.
"Il faut être vigilant, que ce soit pour les exportations vers les pays comme le Yémen, Israël ou autres. On a également vu des machines-outils exportées par le fabricant belge New Lachaussée en Serbie et qui pourraient être impliquées indirectement dans la livraison de munitions en Russie par exemple…", poursuit-il. "Le décret comporte d'ailleurs quelques lacunes sur le transit d'armes et il ne faudrait pas défaire ce qui existe", enchaîne-t-il.
"Notons que les marges sont bonnes, que les marchés sur lesquels les industriels sont actifs sont solides. La guerre en Ukraine a d'ailleurs poussé la demande en munitions et les industriels comme Mecar (KNDS Belgium, NdlR). Il faut rester vigilants à ce que les armes ne finissent pas sur le marché noir, le marché gris (marché légal mais secondaire qui échappe au contrôle du fabricant, NdlR) ou les réseaux criminels. Que ce soit au Moyen-Orient ou en Amérique latine par exemple", termine-t-il.
