Article réservé aux abonnésFin de la "guerre de la chope" : les cafetiers éviteront un surcoût d'une dizaine de milliers d'euros
Les cafetiers devaient payer des taxes sur des bières qu'ils n'avaient pas vendues. Entamée en 2013, cette "guerre de la chope" s'est conclue par la victoire des cafetiers face au fisc.
- Publié le 27-11-2024 à 15h14
Le conflit avait fait mousser plus d'un cafetier. Et pour cause. Le fisc avait unilatéralement estimé qu'un fût de bière de 50 litres, c'est 192 chopes. Les cafetiers avaient démontré – intervention d'huissiers à l'appui – qu'ils pouvaient en tirer 168 pintes.
Au-delà de cette différence de chiffres, c'était surtout une taxation indue infligée aux débits de boissons : ils étaient taxés en fonction du nombre de verres théorique et non sur le nombre réel. Bref, ils payaient des taxes sur des bières qu'ils n'avaient pas vendues. Le surcoût pouvait se chiffrer en une dizaine de milliers d'euros. Et c'était tout bénéfice pour les finances fédérales puisque 4 000 cafetiers étaient concernés.
Une décision de Didier Reynders
Le feu couvait depuis 2013.
Ce conflit entre la Fédération des cafés de Belgique (Fedcaf) et l'administration fiscale est désormais apaisé. C'est une victoire définitive après deux succès partiels remportés avec l'annulation des circulaires rappelant ce mode de calcul pour les années 2021 et 2022. Le gouvernement remettait le couvert dans un nouvel Arrêté royal.
Le Conseil d'État vient de siffler la fin de la récréation dans le cadre d'un arrêt rendu le 18 octobre, qui dénonce la méthode sans toutefois se prononcer sur les chiffres des uns et des autres.
Les choses avaient toutefois fini par évoluer entre-temps. "Aujourd'hui, 1 995 exploitants du secteur horeca y ont recours. À la suite de précédents recours en annulation, une concertation a eu lieu avec les organisations du secteur, le SPF Finances et mon cabinet en 2021 et en 2022. Il a été convenu qu'une enquête serait menée au printemps 2022", a récemment expliqué le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) en réponse à une question du député Hugues Bayet (PS, qui évoque le montant de 76 millions de taxes indues.
Le fisc avait depuis lors accepté de diminuer le nombre forfaitaire de verres de bière à 183, a précisé le grand argentier, tout en rappelant que "les 192 bières mentionnées étaient le résultat des négociations lorsque M. Reynders était ministre des Finances".
