Pourquoi le précompte immobilier coûtera beaucoup plus cher l'année prochaine

Mais pour tous, l'addition sera bien plus salée que l'an dernier. C'est que les revenus cadastraux sur lesquels se base le calcul de l'imposition au précompte immobilier sont indexés chaque année sur base de l'indice des prix à la consommation. Un indice qui a fameusement augmenté… Pour les propriétaires de douze communes, le choc sera encore plus fort puisqu'elles ont augmenté leurs propres centimes additionnels. Mais ce ne sera rien en comparaison de ce qui les attend l'an prochain !

1. Une hausse plus qu'inhabituelle

L'imposition au précompte immobilier est établie chaque année sous la forme d'un pourcentage déterminé du revenu cadastral du bien immobilier. Afin de compenser la non-péréquation des revenus cadastraux, ceux-ci sont indexés annuellement. "Le calcul est assez complexe puisqu'il reprend non pas l'indice des prix à la consommation à une date précise, mais une moyenne sur l'année divisée par la moyenne des indices des prix des années 1988 et 1989, rappelle Nicolas Stockmans. Par contre, le chiffre est identique pour tous les immeubles bâtis et non bâtis."

Cette année, avec la hausse de l'inflation, on ne peut plus parler d'augmentation symbolique. Alors que depuis longtemps, et sauf exception, l'augmentation d'une année sur l'autre se situait entre 1 et 2 %, cette année elle s'inscrit à 2,44 % ! "Il s'agit de la principale raison de l'augmentation du précompte immobilier cette année, dont l'effet se fait plus que jamais ressentir compte tenu de la conjoncture actuelle", note pour sa part le groupe de conseils Ayming Belgium dans son étude 2022 sur la fiscalité locale et régionale. Pour un RC qui serait, par exemple, de 1 650 euros, la base imposable passe, pour 2022, à presque 3 150 euros. Soit quasiment 75 euros de plus en un an, alors qu'entre 2020 et 2021, l'augmentation s'était limitée à 25 euros.

En moyenne, sur l'ensemble du territoire belge, le précompte immobilier représente 50,48 % de la valeur du revenu cadastral indexé en 2022. Il est même de 55,11 % en Wallonie. Selon les calculs de Ayming Belgium, sur la totalité des 581 communes du pays, 324 sont désormais concernées par une pression fiscale supérieure à 50 %.

2. Douze communes pointées du doigt

Si la toute grande majorité des communes ont gelé leurs additionnels en 2022, et que deux les ont même baissés (Merbes-le-Château et Bastogne), douze d'entre elles ont néanmoins choisi de les augmenter : trois à Bruxelles (Evere, Jette et Woluwe-Saint-Lambert) ; quatre en Wallonie (Flobecq, Bertogne, Ouffet et Jodoigne) et cinq en Flandre (Anzegem, Grimbergen, Bornem, Baarle-Hertog et Geel). Pour leurs habitants, la hausse sera donc encore plus lourde cette année.

Certains propriétaires la verront à peine passer. Notamment ceux des communes flamandes. Par contre, pour les habitants de Flobecq, et surtout pour ceux de Woluwe-Saint-Lambert, le choc est assuré puisqu'elles s'octroient respectivement 400 et 500 millièmes de plus ! En englobant la part de la Région, de l'agglomération et de la commune, les centimes additionnels de Woluwe-Saint-Lambert augmentent de 18,52 % (à 53,61 %). Ce qui peut représenter une hausse sonnante et trébuchante de l'impôt de 15 à 19 %.

"Les nombreuses transformations de bureaux en logements ainsi que les coûts engendrés par la revalorisation du personnel communal ont fait baisser les recettes fiscales, note Ayming Belgium dans son rapport. La commune a dû réagir par l'entremise du précompte immobilier, augmentant ainsi son budget d'environ 5,7 millions d'euros par an." Sans pour autant que ce soit la commune la plus vorace puisque Jette arrive à 62,24 %. Sauf qu'en moyenne, les revenus cadastraux, bases du calcul, sont moins élevés à Jette qu'ils ne le sont à Woluwe-Saint-Lambert…

3. L'an prochain, une hausse de 8 % !

C'est toutefois sur 2023 que les yeux sont déjà braqués. "Si les chiffres de l'inflation se confirment sur une base annuelle, convient Nicolas Stockmans, on peut s'attendre à une augmentation du coefficient d'indexation de l'ordre de 8 %." Une hausse qui touchera tant les propriétaires habitants que les professionnels. Et qui réjouira sans doute les Régions, les provinces et, surtout, les communes à qui profite cet impôt… Un boom qui en décidera peut-être plus d'une à diminuer ses centimes additionnels. Certaines semblent en tous les cas ne pas trop s'en inquiéter, qui ont déjà voté une augmentation pour 2023. Et non des moindres comme à Ixelles où la part communale va augmenter l'an prochain de 17 % !

40 000 envois par semaine pour Bruxelles Fiscalité

Si la Flandre et la Wallonie envoient leurs premiers avertissements-extraits de rôle liés au précompte immobilier en mai, la Région bruxelloise attend généralement l'été pour s'y mettre. Sauf exception, c'est durant la première semaine de juillet que les premiers envois sont effectués par Bruxelles Fiscalité pour un total de 390 000 courriers. À un rythme de 40 000 lettres par semaine, l'administration fiscale bruxelloise a l'intention d'envoyer 98 % de l'ensemble des avertissements-extraits de rôle d'ici la fin du mois de septembre.

Hormis en 2020 où elle a fait une fleur à ses contribuables en leur accordant un délai supplémentaire de deux mois, l'échéance du payement est fixée par ordonnance à 62 jours à compter du septième jour qui suit l'envoi de l'avertissement-extrait de rôle. Par facilité et pour une question de lisibilité, Bruxelles Fiscalité parle de deux mois et sept jours.

En pratique, c'est souvent plus (75 jours, 80, voire 85 jours). Rarement moins (60 jours). En 2020, en raison de la crise sanitaire, le délai a été prolongé à 130 et quelques jours. Il faut dire que le précompte immobilier touche les particuliers mais aussi beaucoup de professionnels (commerçants, Horeca, bureaux…) puisque cet impôt est souvent dû par les locataires.

Si le délai est fixe, la date de l'envoi, elle, ne l'est pas. "Il n'y a pas de calendrier fixe par personne, précise Bruxelles Fiscalité. Une personne qui aurait reçu son avertissement-extrait de rôle en juillet l'année dernière pourrait tout à fait la recevoir en septembre cette année. Et inversement."C'est souvent l'inversement qui peut surprendre. Surtout si, en plus, la commune a décidé d'augmenter cette année ses centimes additionnels. Non seulement le montant est supérieur (de plus de 17 %, comme nous l'explique un de nos lecteurs), mais le délai semble inférieur. "Autrefois,poursuit-il, on avait une limite de paiement fixée à la mi-novembre. Maintenant il faut payer fin septembre, cela porte à croire qu'il y a'panique à bord' à la maison communale."