Article réservé aux abonnésComment profiter pleinement de l'avantage fiscal sur les titres-services
La commande titres-services fait partie des dépenses pouvant être faites pour optimiser sa déclaration fiscale.
- Publié le 30-10-2024 à 17h32
- Mis à jour le 30-10-2024 à 19h12
Le mois de novembre approche. Dans deux mois, l'exercice fiscal 2024 touchera à sa fin. Pour ceux qui souhaitent optimaliser leur future déclaration fiscale, le compte à rebours est enclenché : il est l'heure de penser aux principales dépenses donnant lieu à une déduction fiscale (épargne-pension, don à une ASBL ou une fondation…). Parmi ces dépenses, figure notamment la commande de titres-services, qui peuvent être utilisés pour rémunérer certaines prestations d'aide à domicile, comme le nettoyage ou les courses ménagères. Ces titres-services ont une période de validité différente selon les Régions : elle est de 6 mois à Bruxelles, 8 mois en Wallonie et 12 mois en Flandre.
Mais combien de titres-services peut-on commander par an et par personne et quel est leur traitement fiscal à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre – il s'agit d'une matière régionalisée ? Réponses en compagnie d'Emmanuel Degrève, conseiller fiscal chez Deg&Partners qui a consacré récemment un article au sujet sur son blog.
1. Combien de titres peut-on acheter et à quel prix ?
"En Belgique, chaque personne majeure a droit à un certain nombre de titres subventionnés par an, rappelle Emmanuel Degrève. Un particulier seul peut commander 500 titres par an et chaque membre d'un ménage a droit annuellement au même nombre de titres. Le nombre titres peut être augmenté (de 200 unités supplémentaires par personne) dans les familles monoparentales ou les familles où l'un des membres bénéficie d'une allocation pour handicap ou est âgé de plus de 65 ans".
Le prix des titres-services varie en fonction de la Région et du nombre de titres commandés par an. À Bruxelles, il est de 10 euros pour les 300 premiers titres-services commandés (par personne) et de 12 euros pour les 200 suivants. En Wallonie, il est de 10 euros pour les 175 premiers titres commandés (par personne), puis de 11 euros pour les 225 suivants et de 12 euros pour les 100 derniers titres commandés. Et en Flandre, il est de 9 euros pour les 400 premiers titres commandés et de 11 euros pour les 100 derniers.
Le nouveau gouvernement flamand veut supprimer totalement la réduction d'impôt (de 20 % du montant) liée aux titres-services
2. Quel avantage fiscal, sur combien de titres ?
Cela varie aussi en fonction des Régions. À Bruxelles, la réduction d'impôt est de 1,50 euro et porte sur 172 titres maximum (par personne et par an) ; en Wallonie, elle est de 1 euro, portant sur 150 titres maximum par an (par personne) ; et en Flandre, la déduction fiscale est de 1,80 euro par titre, sur 198 titres au maximum (par personne). Résultat : c'est actuellement la Flandre qui se montre la plus généreuse puisque la réduction d'impôt pourra porter au total sur 356,40 euros (198 titres fois 1,80 euro) par personne (à multiplier par deux pour un couple), contre 258 euros par personne à Bruxelles et 150 euros seulement en Wallonie.
À noter, toutefois : le nouveau gouvernement flamand a décidé de modifier totalement les choses pour l'avenir, dans son projet de budget : "Il compte faire passer le prix minimum des titres services à 10 euros en 2025 et supprimer totalement la réduction d'impôt (de 20 % du montant) qui y est liée", précise Emmanuel Degrève.
3. Pour optimiser la réduction fiscale
Le fiscaliste rappelle aussi comment profiter pleinement de la réduction fiscale. Au-delà du nombre optimal de titres à commander par personne et par an – 150 en Wallonie, 172 à Bruxelles et 198 en Flandre –, il rappelle que c'est bien la Région dans laquelle le contribuable est inscrit au 1er janvier de l'année suivant l'achat (exercice d'imposition) qui détermine le montant de la réduction ; et qu'il est utile d'acheter les titres à son propre nom et en ayant son propre numéro d'utilisateur Pluxee, cet opérateur fournissant d'ailleurs chaque année (en mars) une attestation à joindre à la déclaration d'impôt.