Article réservé aux abonnésAffaire Reynders : dans les banques, des clignotants s'allument pour lutter contre le blanchiment. "Difficile de passer entre les mailles du filet"
Est-il possible de déposer un montant important en cash sur un compte en banque ou de faire des dépôts réguliers de plus petites sommes, sans attirer l'attention ?
- Publié le 07-12-2024 à 17h30
La question est au centre des soupçons pesant sur Didier Reynders : est-il possible de déposer un montant important en cash sur un compte en banque ou de faire des dépôts réguliers de plus petites sommes, sans attirer l'attention ? Réponse : en principe non car, depuis de nombreuses années, les banques sont sollicitées pour lutter contre le blanchiment d'argent. "Sans le dire, les autorités nous ont délégué une grande partie de leurs responsabilités en la matière, pour lesquelles nous nous substituons en fait à elles", précise un responsable d'une grande banque belge.
Concrètement, une série d'obligations pèsent sur les établissements financiers, notamment à la suite de la directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Les banques ont évidemment l'obligation de connaître leur client et de faire preuve de vigilance tout au long de la relation commerciale avec celui-ci. En cas de doute, elles doivent (en Belgique) rapporter les opérations suspectes à la Cellule de traitement des informations financières (la CTIF, cellule anti-blanchiment). Le manquement à ces obligations expose les banques à une responsabilité pénale et disciplinaire, sans oublier les atteintes potentielles à leur réputation.
Pas conforme au profil du client
Dans les faits, des clignotants s'allument quand le conseiller bancaire a son attention attirée par une opération qui semble peu en rapport avec le profil du client : parce que le montant est inhabituellement élevé par rapport à la nature de ses activités ; parce que l'opération est particulièrement complexe ; parce que le conseiller constate une répétition de dépôts suspects… Dans ce cas, le conseiller doit s'assurer que les montants qui arrivent ne proviennent pas d'une activité criminelle ou du rapatriement d'argent non déclaré et venant de l'étranger, par exemple.
Chacun ses méthodes
Comment s'allument ces clignotants dans les banques ? En fait, chaque établissement a ses propres règles et mettra en œuvre des processus de contrôle en fonction du pedigree de son client. "Pour certains, des clignotants s'allument dès qu'un dépôt de 5 000 euros a lieu, pour d'autres – commerçants qui brassent des montants importants en cash –, ce sera pour des sommes plus importantes. Si c'est un client qui vient d'ouvrir un compte chez nous et apporte un gros montant en cash, nous demanderons de le justifier", précise un conseiller bancaire. Pour ce faire, les banques s'appuient aussi sur des outils de screening (informatique) des clients, chacune ayant ses propres méthodes de détection des "transactions atypiques".
Par ailleurs, des obligations particulières sont imposées aux banques par le Gafi (Groupe d'action financière), dans le cadre de la lutte mondiale contre le blanchiment, visant les personnes "politiquement exposées" (au risque de corruption, notamment), ainsi que leurs proches.
Conclusion de notre conseiller bancaire : "Aujourd'hui, si la banque fait bien son travail, il est difficile de passer entre les mailles du filet". En 2023, d'ailleurs, les établissements de crédit ont signalé plus de 40 000 transactions à la CTIF.