Une crise constitutionnelle sans précédent se profile à Washington

En deux mois, Donald Trump a frénétiquement publié des décrets présidentiels sur une multitude de sujets, dont beaucoup font l'objet de recours devant la justice parce qu'ils sont susceptibles de violer les lois, voire la Constitution. Ces batailles juridiques ont atteint un nouveau sommet, le week-end dernier, avec une affaire rocambolesque.

Une loi de 1798

Vendredi, Donald Trump a signé un décret autorisant la déportation immédiate de migrants vénézuéliens censés appartenir au gang Tren de Aragua, en se fondant sur une loi de 1798, l'"Alien Enemies Act". Elle permettait au président d'expulser, sans autre forme de procès, des ressortissants étrangers représentant un danger pour les États-Unis. Adoptée alors que le pays se préparait à une possible guerre avec la France, la loi n'a jamais été utilisée qu'à trois reprises : par James Madison contre les Britanniques lors de la guerre de 1812 ; par Woodrow Wilson contre les citoyens de divers pays européens pendant la Première Guerre mondiale ; et par Franklin D. Roosevelt contre les Japonais, les Allemands et les Italiens, qu'il fit interner comme l'on sait après Pearl Harbor en 1941.

La loi ne s'applique qu'en temps de guerre, ou dans l'hypothèse d'une invasion ou d'une "incursion prédatrice" d'ennemis étrangers sur le sol américain. C'est cette disposition qu'invoque la Maison-Blanche pour justifier les déportations, dans une interprétation qui n'a nullement convaincu le juge James Boasberg, du district de Columbia (Washington DC). Saisi par les avocats de cinq migrants, il a exigé la suspension des opérations et ordonné aux avions éventuellement en route… de faire demi-tour.

Une décision de justice ignorée

L'ordonnance a été ignorée, l'Administration invoquant tantôt un vice de procédure, tantôt des contraintes pratiques. Toujours est-il que le président salvadorien, Nayib Bukele, qui est payé par Washington pour incarcérer dans son pays les migrants expulsés, s'est fendu d'un railleur "Oups, trop tard !" sur les réseaux sociaux, tandis que 137 Vénézuéliens étaient ainsi transférés.

Si le doute était permis sur les intentions de la Maison-Blanche, il a été dissipé par sa demande que Boasberg soit révoqué. Et par les propos, entre autres, de Tom Homan sur Fox News lundi. "Peu importe ce que pensent les juges. Peu importe ce que pense la gauche. On arrive", a commenté le "tsar des frontières", chargé par Donald Trump de lutter contre l'immigration illégale.

James Boasberg doit sa carrière aussi bien à George W. Bush qu'à Barack Obama. L'irritation qu'il provoque dans l'entourage présidentiel doit donc moins à un prétendu profil "gauchiste" qu'à la volonté de l'Administration Trump de réduire le pouvoir judiciaire à l'impuissance. On répète à l'envi, en son sein, qu'un "petit juge" ne saurait se dresser contre un président élu par 77 millions d'Américains…

Les institutions malmenées

D'aucuns exprimeront leur frustration de voir un gouvernement entravé dans son action par une justice qui peut éventuellement être motivée politiquement. C'est, toutefois, le principe même du système des checks and balances d'autoriser un pouvoir à s'immiscer dans le domaine d'un autre pour le contrôler. Et il est loisible, en l'occurrence, pour l'exécutif qui rejette une décision de justice, d'utiliser toutes les voies de recours à sa disposition. C'est ce qu'a solennellement rappelé, mardi, le président de la Cour suprême, John Roberts, dans une injonction très inhabituelle, à la hauteur de la menace qui pèse aujourd'hui sur le fonctionnement des institutions américaines.