Article réservé aux abonnésQatargate: le processus de levée de l'immunité parlementaire de Marc Tarabella et Andrea Cozzolino est lancé
La commission des Affaires juridiques va se pencher sur le cas des deux eurodéputés, puis fera une recommandation à la séance plénière, sans doute dans un mois.
- Publié le 16-01-2023 à 20h37
- Mis à jour le 16-01-2023 à 20h39
Comme attendu, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a transmis aux députés européens lundi à Strasbourg, en ouverture de la séance plénière, la demande des autorités belges de lever l'immunité parlementaire de deux pensionnaires de l'hémicycle, le Belge Marc Tarabella et l'Italien Andrea Cozzolino, tous deux membres du groupe des socialistes et démocrates. Les enquêteurs belges s'intéressent au rôle qu'auraient pu jouer les deux hommes dans l'affaire d'ingérence étrangère et de corruption présumées par le Qatar et le Maroc qui secouent le Parlement européen, depuis qu'elle a été révélée par Le Soir et Knack, début décembre.
La balle passe désormais dans le camp de la commission des Affaires juridiques (Juri) du Parlement européen, qui va étudier les deux cas, pourra auditionner les deux députés ou leurs représentants – qui peuvent refuser de venir s'expliquer. L'élue de la France insoumise Manon Aubry (La Gauche) sera la rapportrice de la commission pour les deux dossiers. Les débats de la commission Juri se tiendront à huis clos et les députés qui en sont membres, parmi lesquels l'eurodéputé belge germanophone Pascal Arimont (Parti populaire européen) sont tenus à un devoir de réserve absolu, sous peine de frapper la procédure de nullité. A l'issue de ses travaux, elle fera une recommandation de lever ou maintenir l'immunité parlementaire de MM. Tarabella et Cozzolino, sur laquelle la plénière devra se prononcer, plus que probablement au mois de février. Amateurs et amatrices de suspense, passer votre chemin : il est (quasi) couru d'avance que l'immunité des deux députés sera levée, à la grande satisfaction de l'un et l'autre, qui y sont favorables et clament leur innocence. Si tout le monde est content…
La prochaine réunion de la commission des Affaires juridiques devrait se tenir le 23 janvier prochain. Sur quels documents pourra-t-elle appuyer ses travaux ? A vrai dire, on n'en sait encore trop rien.
Chaque groupe insiste pour apporter sa pierre au débat sur le scandale
La vie et l'activité du Parlement ne se résument pas, et c'est heureux, à cette histoire de corruption. Il n'en reste pas moins que c'est le premier sujet de conversation des insiders et des observateurs de l'hémicycle. Aussi était-il surprenant de constater qu'aucun débat sur le Qatar-et-Maroc-gate n'était mentionné à l'ordre du jour. En cause : l'incapacité des présidents groupes politiques à s'entendre, jeudi dernier, sur le contenu et l'intitulé des débats.
Résultat des courses : lundi en fin d'après-midi, plusieurs groupes avaient déposé la mise au vote en ouverture de session de demandes de modification de l'ordre du jour en introduisant un débat sur l'affaire, chacun y mettant son accent. La Gauche voulait que la Commission européenne, présente à Strasbourg, fasse une déclaration sur "les soupçons d'ingérence du Maroc et d'autres pays tiers" ; le groupe Identité et démocratie (extrême droite) voulait "une déclaration sur l'instauration immédiate d'une commission d'enquête sur les politiques impliqués" ; les Verts en réclamaient un "pour garantir la transparence, l'intégrité et la responsabilité des institutions européennes" ; les socialistes et démocrates, enfin, attendaient "une déclaration sur les interférences politiques malveillantes de la part de pays tiers". En plénière, le chef de file du groupe Renew Stéphane Séjourné a joué les concilitateurs, en proposant de rassembler toutes les propositions en un débat – ce que les autres groupes ont trouvé un peu fort de café puisque les libéraux et les conservateurs du PPE étaient assez réticents à la tenue d'un tel débat.
Le Parlement européen étant ce qu'il est, il a finalement été décidé de modifier l'ordre du jour pour organiser mardi après-midi un débat ouvert par une déclaration de la Commission sur – on respire – "les nouveaux développements des allégations de corruption et d'interférence étrangère, y compris celles relatives au Maroc, et la nécessité de renforcer la transparence, l'intégrité et la responsabilité des institutions européennes".