Quelle amende risque Elon Musk de la part de l'Union européenne? Un montant qui pourrait s'avérer dissuasif, même pour l'homme le plus riche du monde
L'Union européenne doit dévoiler prochainement ses premières décisions au sujet de X (anciennement Twitter), soupçonné de répandre de fausses informations et des contenus illégaux.
- Publié le 25-09-2024 à 07h14
- Mis à jour le 25-09-2024 à 08h20
Si Bruxelles opte pour une amende, la Commission européenne pourrait frapper fort en basant son calcul sur l'ensemble des activités du milliardaire américain, y compris le constructeur automobile Tesla et la société astronautique SpaceX.
De quoi atteindre potentiellement plusieurs milliards d'euros.
Déjà poursuivi au Brésil, le réseau social a été formellement mis en cause en juillet en Europe pour des violations du Règlement sur les services numériques (DSA), la nouvelle législation qui doit mettre fin aux espaces de non droit sur internet.
L'issue reste ouverte. L'entreprise a accès au dossier et un dialogue est en cours avec l'exécutif européen.
Trois infractions ont été établies, à titre préliminaire: tromperie des utilisateurs avec les coches bleues censées certifier les sources d'informations, transparence insuffisante autour des publicités, non respect de l'obligation d'accès aux données de la plateforme par des chercheurs agréés.
Pour chacune d'elle, la Commission peut infliger au "fournisseur" du service une amende jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial annuel. L'entité prise en compte serait celle qui exerce une "influence décisive sur la plateforme".
Ce principe de responsabilité "s'applique indépendamment du fait que l'entité exerçant l'influence décisive soit une personne physique ou morale", a déclaré un porte-parole de la Commission, Thomas Regnier, interrogé par l'AFP.
En clair, ce pourrait être Elon Musk et les 6% pourraient s'appliquer au chiffre d'affaires des entreprises qu'il contrôle, permettant de multiplier par trente la sanction financière.
Selon un calcul de l'AFP, prenant en compte les 97 milliards de dollars de ventes de Tesla l'an dernier, et des estimations parues dans la presse pour X et SpaceX (dont les chiffres ne sont pas publics), le périmètre élargi ferait passer le montant maximum de l'amende de moins de 200 millions d'euros à près de 6 milliards.
Ce plafond vaut pour chacun des griefs, les trois déjà établis à titre préliminaire, et deux autres en cours d'investigation. La Commission précisera son mode de calcul au moment de l'annonce d'une éventuelle sanction.
"C'est la justice qui tranchera"
Il est rare que les amendes prononcées atteignent le plafond légal mais la Commission dispose d'un arsenal suffisamment dissuasif même pour Elon Musk dont la fortune était estimée par Forbes à plus de 210 milliards de dollars en juin.
Le patron, engagé derrière Donald Trump dans la campagne présidentielle américaine, défend une vision radicale de la liberté d'expression.
Le DSA ne définit pas ce qui est illégal ou non, mais il entend faire respecter les lois nationales. Ainsi, les injures raciales ou sexistes, la diffamation, l'incitation à la violence constituent des infractions en France qui ne doivent pas trouver leur place sur les réseaux sociaux.
Le départ fracassant du commissaire au Numérique, Thierry Breton, tenant d'une ligne dure dans la régulation des géants de la tech, a alimenté des questions sur la fermeté de l'exécutif. Sa collègue à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui a piloté avec lui la mise en place du DSA, hérite désormais seule du dossier.
Le responsable français entretenait des relations notoirement tendues avec Elon Musk, qu'il avait rencontré et mis en garde à plusieurs reprises. Le patron de X a d'ailleurs salué sa démission le 16 septembre en lui souhaitant "bon voyage" tandis que des lobbyistes exprimaient publiquement leur satisfaction.
Mais la Commission européenne assure que sa ligne ne changera pas.
La mise en oeuvre du DSA sera désormais "moins politique et flamboyante mais sans doute tout aussi dure", estime Alexandre de Streel, expert du groupe de réflexion Center on Regulation in Europe (Cerre).
Pour Romain Rard, avocat associé au cabinet Gide à Bruxelles, élargir le périmètre de l'amende à plusieurs sociétés d'Elon Musk représente une option "envisageable" selon la structure juridique de l'ensemble, mais "bien plus risquée car plus susceptible de faire l'objet d'une contestation devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg".
Elon Musk lui-même a déjà donné rendez-vous devant le tribunal après sa mise en cause en juillet.
"C'est la justice qui tranchera", explique Romain Rard, en soulignant que le DSA est un cadre législatif nouveau pour lequel il n'existe pas encore de jurisprudence.
