Article réservé aux abonnésLa Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi pour lutter contre la déforestation
Elle justifie sa proposition par les problèmes rencontrés par le système informatique censé collecter les données des opérateurs. Une excuse qui ne convainc pas les défenseurs du texte.
- Publié le 23-09-2025 à 18h35
L'histoire se répète. La Commission européenne a annoncé mardi son intention de proposer aux États membres et au Parlement européen un nouveau report d'un an de la législation sur la déforestation. Elle propose que l'application du texte, un des plus emblématiques du Pacte vert (ou Green deal), déjà repoussée l'an dernier de fin 2024 à fin 2025, ne soit effective qu'à la fin de 2026.
Honni soit qui mal y pense, assure la Commission. Si le report de l'an dernier avait été justifié par la volonté de répondre aux demandes d'États membres, de pays tiers et de producteurs, la commissaire à l'Environnement Jessika Roswall a cette fois indiqué qu'il s'agit de donner le temps de résoudre les difficultés opérationnelles du "système informatique" qui doit collecter les données des entreprises sur la traçabilité de leurs produits. Ce système serait alimenté par des centaines de millions de données par an, et peut-être bien davantage.
Or cet outil, interne à la Commission, et utilisé par d'autres directions générales, "n'est actuellement pas capable de gérer le nombre d'opérations auxquelles nous nous attendons", précise une source européenne, ce "qui pourrait mettre à mal son fonctionnement".
"Un piètre prétexte"
Adopté en mai 2023, à une très large majorité tant au Parlement européen qu'au Conseil, où sont représentés les États membres, le règlement interdit l'importation dans l'Union européenne (UE) de produits issus de la déforestation ou de la dégradation des forêts. Parmi ceux-ci : le bœuf, le café, le cacao, le bois, le caoutchouc, le soja, l'huile de palme… Les entreprises importatrices devront prouver que les produits ne proviennent pas de terres déboisées après 2020, via des données de géolocalisation fournies par les agriculteurs, associées à des photos satellitaires.
La raison avancée par la Commission peine à convaincre les partisans du texte. 'L'annonce de la commissaire Jessika Roswall est justifiée par un piètre prétexte", a dénoncé l'eurodéputée allemande Delara Burkhardt, négociatrice du texte pour le groupe des socialistes et démocrates. "La Commission ne cache même plus les concessions faites aux lobbies sur les questions environnementales. Prétexter le report d'une loi pour des soucis informatiques est du jamais vu, et une injure faite à l'ensemble des démocrates", a grondé l'eurodéputée verte française Marie Toussaint. Son collègue et compatriote centriste Pascal Canfin (groupe Renew), s'est lui aussi déclaré "très loin d'être convaincu qu'il y a un problème technique". Le soupçon est partagé par les ONG environnementalistes qui, comme Greenpeace, ne décolèrent pas : "La décision de la Commission est scandaleuse : pendant que l'UE tergiverse, les forêts du monde continuent de brûler, entraînant l'extinction d'espèces".
Opposition interne et externe
"Nos efforts ont été couronnés de succès", s'est pour sa part félicité l'eurodéputé conservateur allemand Peter Liese (Parti populaire européen), qui estime que la loi va créer des problèmes insolubles aux fermiers, aux petits producteurs et aux PME. "Avant de leur demander d'entrer des données, il faut assurer que le système fonctionne", a-t-il poursuivi, ajoutant qu'il fallait d'urgence procéder à "la simplification de la législation".
Le doute quant aux motivations réelles de la proposition de report la Commission est d'autant plus fort que l'annonce est intervenue quelques heures après celle, par la même Commission, de la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et l'Indonésie, un des pays tiers très critiques de la législation. Au rang desquels on trouve aussi le Brésil – membre du Mercosur, bloc avec lequel l'UE a également conclu un accord commercial qui doit encore être approuvé par les États membres et le Parlement européen – et les États-Unis de Donald Trump, qui ont contraint l'Europe à accepter un accord commercial déséquilibré, en juillet.
L'exécutif assure que le report ne signifie en rien un abandon du texte "Nous avons travaillé dur pendant de nombreuses années" sur cette législation, "une initiative clé", et "nous restons très engagés à continuer à lutter contre la déforestation", a affirmé la commissaire Roswall.