MR et Engagés veulent un "choc de simplification" : "Je me marre toujours quand le politique nous parle de simplification administrative"

Plus de 300 contributions

Un site Internet, simplifions.be (lui-même très simple), a été ouvert samedi, à 9h, pour recueillir les doléances de toute personne voulant faire part de ses surcharges et tracasseries administratives en Wallonie ou FWB. Lundi, en milieu d'après-midi, 325 contributions avaient déjà été récoltées.

Du côté du MR et des Engagés, on explique que l'initiative est née des consultations menées par les deux formateurs des gouvernements, Georges-Louis Bouchez (président du MR) et Maxime Prévot (président des Engagés), avec des acteurs de la société civile. "Après deux ou trois jours de consultations, un fil rouge apparaissait déjà : une volonté de simplification", explique le porte-parole de MR. "On a vu plus de 300 acteurs de la société civile et dans tous les secteurs – patronat, associatif, environnement… –, on nous demandait de simplifier", appuie sa collègue des Engagés.

À la fin de chaque entretien, les formateurs proposaient aux représentants des secteurs concernés d'envoyer à leurs collaborateurs des exemples concrets de choses à simplifier (sachant que tout n'est pas possible en raison d'obligations légales). Ils ont ensuite voulu élargir le processus au grand public en lançant cet appel pour un choc de simplification, sans attendre la mise en place des gouvernements.

"Les administrations nous disent elles-mêmes que certains documents ne servent à rien"

Benoît De Jonghe est architecte à Braine-l'Alleud. Il dirige le bureau Regularis, spécialisé en régularisation d'infractions urbanistiques. "On doit être un des bureaux en Belgique qui déposent le plus de permis d'urbanisme, ce qu'on appelait avant le permis de bâtir. Et nous sommes en permanence confrontés à la complexité administrative", témoigne-t-il.

"Je me marre toujours quand le politique nous parle de simplification administrative. Cela fait 25 ans que je suis architecte et cela fait 25 ans que le politique nous balance ça. Je me souviens avoir assisté à une conférence du ministre André Antoine (CDH, désormais Les Engagés), lorsqu'il était en charge de l'aménagement du territoire. Il nous avait sorti son "Resa ter" (décret de relance économique et de simplification administrative, NdlR). Depuis, les permis de bâtir n'ont jamais été aussi compliqués. Les effets d'annonce m'effrayent toujours, quelle que soit la couleur politique. Donc méfiance. Car le risque, quand on ne connaît pas le métier, c'est de faire plus compliqué qu'autre chose."

Pas assez d'agents dans l'administration

Dans sa pratique quotidienne, Benoît De Jonghe a vu son travail fortement se complexifier. "Par rapport à il y a 25 ans, on a doublé ou triplé le temps que l'on passe sur un permis. Au fil des années, on a vu les procédures se compliquer, s'alourdir et pas nécessairement pour une qualité meilleure, que ce soit la qualité des documents ou du service au public. C'est plus compliqué pour nous, mais aussi pour les services qui vont traiter les demandes. On est souvent confronté à un sous-financement hallucinant des services publics qui fait que, si les dossiers sont de plus en plus complexes, l'administration a de moins en moins de monde pour les traiter. C'est une catastrophe du point de vue de la qualité du traitement des dossiers et du ralentissement des procédures. Ce qui n'est pas dans l'intérêt du citoyen ni de toute l'économie de la construction qui tourne autour."

Le pire, à suivre l'architecte De Jonghe, c'est qu'une partie de ce pénible travail administratif est inutile. "On a l'impression de remplir énormément de documents qui ne servent pas à grand-chose. Les administrations sont les premières à nous dire elles-mêmes : vous savez, ces documents-là, ils ne servent à rien, il faut les remplir, mais on ne les regardera jamais. Il y a une foultitude de documents dans un permis qui ne servent à rien, sauf si on est sur de gros dossiers."

D'après M. De Jonghe, un des principaux points de simplification serait la digitalisation. "La Wallonie est la seule région en Belgique avec des permis sous format papier alors qu'à Bruxelles depuis peu et en Flandre depuis longtemps, c'est digitalisé. En plus, cela limiterait l'impact écologique d'un permis, le budget et le volume d'archives à traiter par l'administration. Alors, la digitalisation, on en parle, on en parle, le MR a annoncé ça, c'est super. Mais quelle que soit la couleur du ministre en charge, on n'a jamais vu d'évolution, si ce n'est vers plus de complexité. Je ne suis pas désabusé, mais on aimerait effectivement que les associations professionnelles ou l'ordre des architectes puissent être consultés. On ne peut que se réjouir d'une volonté politique de réaliser une simplification administrative, tant qu'elle est suivie dans la réalité par une mise en pratique en contact avec les acteurs de chaque domaine que l'on veut simplifier. Mais tout cela est aussi lié à notre lasagne institutionnelle. Si on veut s'attaquer à la simplification administrative, attaquons-nous aussi à la simplification globale de l'administration wallonne et de ses multiples couches qui ne sont pas d'une nécessité folle."

"Sur une journée de huit heures, je consacre parfois six heures aux tâches administratives"

Michel Golesloot est directeur de l'école fondamentale Chapelle-aux-Champs à Bruxelles. "Pour le moment, je me consacre quasiment exclusivement à des tâches administratives. Sur une journée de huit heures, j'y passe parfois six heures, et le temps que je consacre à la gestion pédagogique de l'école avoisine les 0 %."

"Être directeur d'une école, c'est aussi s'investir auprès de ses équipes et faire des visites de classe, mais je n'ai plus le temps pour cela. Pourtant, développer la pédagogie, c'est quand même l'essence de mon métier."

"Cette semaine-ci, nous devons faire redoubler certains élèves. Pour cela, il existe une nouvelle plateforme appelée 'Le dossier d'accompagnement de l'élève'. Cette plateforme a été introduite par la Fédération Wallonie-Bruxelles. C'est une bonne idée en soi car elle accompagne l'élève durant toute sa scolarité. On peut y indiquer ses difficultés, ses bilans logopédiques s'il y en a eu… C'est très utile quand l'enfant change d'école. Le corps enseignant, les membres du PMS et toute une série de personnes y ont accès, mais aussi les parents de l'élève. Cela leur permet de communiquer des informations utiles, comme la prise en charge par une logopède externe. Mais certains de mes collègues doivent proposer une permanence d'une demi-journée pour expliquer aux parents comment accéder à leur espace personnel. Ils n'ont parfois pas les clés pour utiliser ces outils technologiques."

Des circulaires à n'en plus finir

"Finalement, j'ai moi-même fait face à tellement de bugs informatiques avec ce programme que je n'ai pas pu introduire les redoublements via cette plateforme. Cela signifie que je vais devoir prendre deux, voire trois heures pour tout envoyer manuellement à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il y a de plus en plus de nouvelles plateformes, mais le problème, c'est qu'elles sont loin d'être toutes au point. Je peux comprendre, elles doivent faire leurs maladies de jeunesse, mais en attendant, cela nous demande encore plus de travail. Finalement, on rajoute des couches de lasagne, mais on n'a jamais le temps de manger cette lasagne. Encore récemment, je n'ai pas eu le temps de me consacrer autant que je l'aurais souhaité au contrat d'objectif (plan de pilotage qui reprend les objectifs fixés par l'école pour les six prochaines années, NdlR)."

"Le plus compliqué à gérer, ce sont les circulaires. On en reçoit à tire-larigot. Il ne se passe pas une semaine sans en recevoir au moins cinq. Il nous est déjà arrivé de recevoir une circulaire à 17 h et de recevoir un erratum de la même circulaire à 17 h 45. C'est très chronophage. On a parfois l'impression qu'on nous demande de faire des choses supplémentaires pour faciliter le travail de la Fédération Wallonie-Bruxelles."