Au CPAS d'Anderlecht, la tentative de créer une cellule anti-fraude a été bloquée en interne : "Le projet a fait l'objet de tous les freins possibles"

La ministre des Affaires sociales, Karine Lalieux (PS), a quant à elle expliqué qu'elle n'avait pas attendu les révélations de la VRT pour "se pencher sur les dysfonctionnements présumés" et que son administration était déjà intervenue à plusieurs reprises pour tenter d'y mettre bon ordre.

La socialiste assure n'avoir couvert aucune fraude. "Comment puis-je trouver des supposés cas de fraude sociale, si ceux chargés de la contrôler n'en identifient pas ?", a-t-elle déclaré devant les députés.

Un lanceur d'alerte

Une partie du personnel politique anderlechtois, pourtant, n'a pas attendu le reportage de la VRT pour être informée des dysfonctionnements au CPAS d'Anderlecht, à en croire le courrier envoyé au député Denis Ducarme (MR) par José Fernandez Lopez (Défi). Ce conseiller de l'Action Sociale du CPAS d'Anderlecht est membre du comité spécial du service social (CSSS), un organe composé d'élus, qui est chargé d'attribuer les aides sociales dans la commune.

"Depuis le début de la mandature, je constate des dysfonctionnements dans la gestion du CPAS d'Anderlecht, écrit ce lanceur d'alerte dans son courrier. Après deux ans d'interpellations diverses et nombreuses sur les problèmes de gestion, l'ancien président Mustapha Akhouz et l'ensemble des conseillers ont imposé un audit interne en 2021."

Cet audit de 60 pages, que La Libre a pu consulter, pointait déjà du doigt de nombreux dysfonctionnements "Il nous semble que le système d'accueil des usagers cumule des dysfonctionnements et mériterait une révision complète afin d'établir un processus efficace", peut-on notamment y lire.

À la suite à cet audit, Mustapha Akouz, alors président du CPAS, a proposé la création d'une cellule anti-fraude sociale. Des contrôleurs agissant pour cette cellule auraient dû scanner les propositions d'aide sociale des assistants sociaux avant qu'elles soient présentées au CSSS.

Le projet de créer la cellule a même été présenté aux membres du comité, via un Power Point, le 5 novembre 2022. Et ensuite ? Pas grand-chose…

Selon plusieurs sources, le secrétaire général du CPAS, Harold Peeters, réputé proche du bourgmestre Fabrice Cumps, n'a pas donné suite à la demande. "Le projet a été accueilli par tous les freins et blocages possibles, notamment des élus de la majorité", résume une source bien informée. D'autres sources appuient ce témoignage.

"On ne dispose pas des moyens"

Lors de son audition devant la Chambre, Harold Peeters a été interrogé par Vincent Van Quickenboorne (Open VLD) sur ce blocage. "Je n'ai pas empêché la mise en place de cette cellule anti-fraude. La fraude, en externe, c'est une notion qu'on devrait aborder effectivement, mais cette mise en place nécessite des recrutements et la création d'une cellule. On ne dispose pas des moyens aujourd'hui", a répondu le secrétaire général du CPAS.

Toujours est-il qu'après l'audit, les dysfonctionnements ont continué. La crise Covid a mis en lumière des dysfonctionnements graves au sein de ce CSSS, selon José Fernandez Lopez. "Des décisions prises par les mandataires politiques n'étaient pas mises en application par l'administration. Ce qui engendrait de nombreuses plaintes de citoyens abandonnés à leur triste sort", pointe le conseiller CPAS.

Au point que, le 1er avril 2023, l'association de défense des allocataires sociaux (Adas) a écrit au président du CPAS d'Anderlecht.

"Nous constatons que de nombreuses demandes auprès de votre CPAS sont traitées avec retard, parfois de plusieurs mois, ont alors écrit les membres de l'Association de défense des allocataires sociaux (Adas). Cela place vos usagers dans de très grandes difficultés, ceux-ci se trouvant dans l'incapacité de payer leur loyer ou leurs factures d'énergie […] Chaque jour, nous constatons que des enfants manquent de tout parce que leurs parents ne disposent d'un quelconque revenu."

Des soupçons de clientélisme

À nouveau, l'avertissement a été sans effet concret. Des soupçons de clientélisme sont aussi pointés.

José Fernandez Lopez assure avoir "soulevé à plusieurs reprises (son) étonnement sur la durée d'octroi aussi longue des adresses de référence (NdlR : qui permettent d'inscrire une personne dans les registres de la population, mais pas à titre de résidence principale.) Mais je n'ai pas reçu de réponse concrète, vu que le CSSS est présidé par un représentant d'une formation politique qui dispose de la majorité des représentants (NdlR : le PS)."

"Il faut comprendre que ces délais très longs permettent de ne pas devoir réviser ni contrôler un dossier trop régulièrement. Certaines des personnes qui demandent une adresse de référence ne sont en fait pas dans le besoin réel. Ne pas être contrôlés permet à certains d'être repris comme isolés et de toucher plus d'aides", pointe un élu anderlechtois.

José Fernandez Lopez conclut son courrier en pointant également la gestion immobilière des biens du CPAS par "l'administration et son principal représentant (NdlR – Harold Peeters, le secrétaire général)."

Il prend l'exemple du nouveau bâtiment du CPAS anderlechtois, acheté par la commune en 2013, mais qui n'a été inauguré qu'en… février 2024. "Il a fallu 11 années avant de pouvoir en disposer, regrette ce conseiller CPAS. Pendant toutes ces années, le CPAS a loué des bâtiments ailleurs, comme au COOP (pôle économique et culturel situé le long du canal), situé quai Fernand Demets (NdlR : pour un montant de 300 000 euros par an selon certaines sources). Malgré l'avis contraire de l'inspecteur régional, cette location continue encore actuellement."