Pierre-Yves Jeholet: "Je suis d'avis de réfléchir à d'autres règles pour financer les réseaux scolaires"

Leur problème ? La clef de répartition choisie par le gouvernement attribue 58,5 % des fonds escomptés à WBE (qui scolarise 15 % des élèves) et 41,5 % à tous les autres réseaux réunis. "C'est inégal, dénonçait André Antoine à La Libre il y a dix jours . WBE rafle tout !" Le lendemain, 3 février, un débat thématique était consacré à la question en séance plénière, sans parvenir à mettre les protagonistes d'accord, semblait-il.

On en a eu confirmation cette semaine avec les réactions du Cal (Centre d'action laïque), du président du CECP (réseau des communes et provinces) et du patron du réseau libre, Etienne Michel. Dans sa note d'analyse d'une quinzaine de pages, le directeur général du réseau catholique parle notamment de "bombe à retardement".

Le ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Pierre-Yves Jeholet (MR), siffle aujourd'hui la fin de la récréation dans La Libre.

"Il est plus facile de faire la guerre que la paix"

"La situation ne nous permet pas le luxe de perdre de l'énergie dans une nouvelle guerre scolaire, estime-t-il. Il y a bien d'autres enjeux dans l'intérêt de notre enseignement. J'en appelle à la sérénité." Nous vivons une crise qui frappe tout le monde et qui aura d'importantes conséquences. Le gouvernement a néanmoins la volonté d'améliorer l'enseignement dans le cadre du Pacte d'excellence, pointe son chef de file qui s'offre le clin d'œil d'une citation. "Comme l'a dit Georges Clémenceau, quelqu'un que je ne cite pas souvent, il est plus facile de faire la guerre que la paix." Mais c'est son rôle, dit-il, d'apaiser la situation, de voir comment on peut objectiver les choses, analyser les problèmes et les résoudre.

Concrètement, deux champs d'action s'offrent à lui. D'abord, celui qui a fait du bruit ces dernières semaines avec, en toile de fond, le chantier des bâtiments scolaires. La clé de partage - à 58,5 % et 41,5 % - des 300 millions de l'Europe reste assez hermétique. "Elle correspond à la répartition moyenne des budgets pour l'ensemble des fonds de financement des bâtiments scolaires, ces cinq dernières années", répète le ministre-Président.

Mais pourquoi n'en a-t-on pas choisi une autre, en tenant compte par exemple du nombre d'élèves dans chaque réseau ? "La décision a été prise en gouvernement et je l'assume", appuie-t-il en ajoutant que le partage des 41,5 % destinés aux réseaux libre et officiel subventionnés doit encore faire l'objet de négociations.

Pour justifier le focus sur WBE, Pierre-Yves Jeholet évoque aussi l'urgence des délais (les montants doivent être engagés en 2023 et réalisés en 2026), le fait que la Fédération Wallonie-Bruxelles est propriétaire des bâtiments en question qui sont dans un triste état et devront répondre aux nouvelles normes énergétiques imposées par les Régions, et le fait d'être soi-même à la barre, sans dépendre de personne d'autre. "Il y va du bon usage de ces fonds que tout retard gaspillerait."

"La Cour nous oblige à trouver une solution"

Cela étant, le ministre-Président insiste pour dépasser cette seule question du plan de relance qui ne constitue, dit-il, qu'une première étape dans le très vaste chantier des bâtiments scolaires où d'autres sources de financement sont concernées. "Il faut arriver à un équilibre global, promet-il. Je comprends le Segec, car on n'y est pas aujourd'hui."

Le deuxième point d'achoppement concerne précisément les frais de fonctionnement des réseaux. L'engagement pris lors des accords de la St-Boniface de financer le réseau libre à concurrence de 75 % du financement de l'officiel n'a fait qu'être reporté dans le temps, avec un coup final porté par le gouvernement précédent (dont le CDH faisait partie) en reportant encore cette promesse de 20 ans (à 2038). "La Cour constitutionnelle a donné raison au Segec qui a introduit un recours contre ce nouveau report. Elle nous oblige à trouver une solution d'ici fin 2022. C'est demain. Et je ne ferai pas comme mes prédécesseurs : cette discussion doit avoir lieu. Ce ne sera pas simple, mais pas question de reporter encore ce débat. En Flandre, il est résolu depuis longtemps."

Le libéral est d'avis "que le gouvernement réfléchisse à la manière de modifier les règles de financement des réseaux". Il y va de l'adhésion au Pacte, de la motivation et de l'engagement de tous. "Je ne veux pas que l'acteur qui scolarise le plus d'élèves soit mécontent ou mal à l'aise. La réussite du Pacte passe aussi par l'équilibre entre réseaux."

Le Segec montre comment le gouvernement donne priorité à WBE

"On ne peut pas être insensible aux remarques formulées, estime le ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Pierre-Yves Jeholet (MR). Cela reviendrait à laisser pourrir la situation." C'est pourquoi un contact a été engagé avec le ministre du Budget, des Bâtiments scolaires et de WBE, Frédéric Daerden (PS), et avec le directeur général du Segec (l'enseignement catholique), Etienne Michel. Objectif : retrouver un climat serein après les sorties de ces derniers jours sur le partage des fonds européens du plan de relance entre réseaux.

D'un côté, les autorités demandent au Segec d'arrêter de se braquer sur des calculs d'apothicaires alors que le chantier ne fait que commencer. De l'autre, l'enseignement libre aimerait bien comprendre pourquoi c'est cette clé de répartition-là qui a été choisie.

Cinq calculs possibles

Pour pouvoir poursuivre la concertation avec l'autorité publique en vue d'établir un point d'équilibre acceptable pour toutes les parties, Etienne Michel a rédigé une note d'une quinzaine de pages reprenant de nombreux éléments de contexte. Parmi ceux-ci, une série de tableaux concernant les différentes clés de répartition de fonds destinés aux bâtiments existants (infographie). Ces clés ne tombent pas du ciel. Les cinq formules de calcul exposées servent déjà lorsqu'il faut répartir des budgets entre les trois grands réseaux.

La première, souvent mentionnée lors des débats, est la clef "élèves". On partage en fonction du nombre d'élèves scolarisés dans chaque réseau. Sans entrer dans trop de détails techniques, ce système s'applique au programme prioritaire de travaux dans lequel plusieurs projets concernant des bâtiments du libre attendent leur tour avec les autres. Les tableaux montrent clairement combien cette grille de lecture aurait été plus favorable au réseau libre. En revanche, c'est la moins intéressante pour WBE.

Il existe plusieurs autres programmes d'intervention possible dans les bâtiments scolaires. Dans le cadre des partenariats public-privé (PPP) et du fonds de création de places, les formules appliquées pour donner à chacun sa part diffèrent de la clef "élèves". Elles n'ont pas été privilégiées non plus. Même constat que pour la précédente : la part attribuée à WBE est là aussi inférieure à celle du réseau officiel des communes et provinces ainsi qu'à celle du libre.

Pour fixer le partage du fonds de relance, le gouvernement a préféré se calquer sur la répartition moyenne des budgets pour l'ensemble des fonds de financement des bâtiments. Il n'a pas pris en compte la moyenne de la dernière année, mais a opté pour prendre en compte les cinq dernières années. Selon les tableaux du Segec, la différence entre les deux ne relève pas du détail. Entre la première et la deuxième formule, WBE grappille 9 % du total en plus (pour se fixer à 48 %), tandis que les villes et provinces descendent encore de 5 % (à 30 %), et l'enseignement libre de 4 % (à 22 %).

La formule du gouvernement

Le partage envisagé par le gouvernement accentue encore cette différence, puisque la part de WBE est finalement fixée à 58,5 %.

Même si le ministre-Président, Pierre-Yves Jeholet, déclare ce vendredi que le partage des 41,5 % restants n'est pas encore déterminé et que d'autres possibilités se présenteront d'équilibrer les choses, les chiffres présentés par Etienne Michel donnent le tournis.

Sur la base du budget possiblement disponible de 300 millions d'euros, le passage de la clé "élèves" à la clé proposée par le gouvernement représente une perte de 36 millions d'euros pour l'enseignement des communes et provinces (35 % des élèves), et une perte de 96 millions d'euros pour l'enseignement libre (50 % des élèves). Pour WBE, cette option se traduit en revanche par un gain de 130 millions d'euros.