Article réservé aux abonnés"Ras-le bol de voir des propositions sortir du chapeau du ministre des Finances": la réforme fiscale en pleine tourmente
Après un début de semaine très chargé en travaux techniques sur le projet de réforme fiscale, la séquence actuelle sur l'affaire des visas iraniens ne va rien arranger aux ambitions déjà revues à la baisse de la Vivaldi. État des lieux.
- Publié le 23-06-2023 à 16h45
- Mis à jour le 23-06-2023 à 18h59
"On ne peut pas dire que cela avance fort, c'est clair". "Il y a tellement de technicité dans les groupes de travail, eux-mêmes très nombreux, que je me demande qui a encore une véritable vue d'ensemble sur les travaux liés à la réforme fiscale." "Franchement, cela part tellement dans tous les sens que l'on ne s'y prendrait pas autrement pour faire capoter les discussions." "Ras-le bol de voir des propositions sortir du chapeau du ministre des Finances, comme ça a encore été le cas récemment avec le coût à compenser de la réforme fiscale sur les Régions, avec une taxe carbone". Petit florilège, non exhaustif, des discussions en cours relatives à la réforme fiscale.
L'affaire se corse d'autant plus que politiquement, l'issue de l'Irangate – et le sort d'Hadja Lahbib – y est liée. Malgré tout, conclave "réforme fiscale" il y aura ce week-end, le MR l'a confirmé vendredi soir. Cette épineuse question de la bataille "politique" que se livrent les partis de la majorité sur l'affaire des visas iraniens mise à part, où est-on dans le cadre des discussions relatives à la réforme fiscale, qui était censée être l'un des objectifs majeurs de cette législature ? Nulle part. C'est une certitude, malgré une quantité colossale d'heures de réunions et d'évaluations des experts concernés.
Champs d'application réduits
Même la manière d'abaisser les charges sur le travail – le principal objectif de la réforme, rappelons-le – n'est pas acquise. Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) avait initialement proposé de réduire la pression fiscale en passant par le relèvement de la quotité exonérée d'impôt, mais cette façon de faire ne satisfait pas du tout l'aile gauche du gouvernement. "Passer par des crédits d'impôt centrés sur les bas et moyens salaires semble être une piste plus plausible pour le moment, d'autant qu'elle a le mérite d'épargner les Régions. Autour de la table, il y a un certain consensus, par pragmatisme, pour éviter que les Régions ne subissent indirectement le coût de cette réforme", explique un expert proche du dossier. Ce que nous confirment différents membres du kern. "Bref, il ne reste rien de l'architecture initiale de la proposition du ministre des Finances, résume une source gouvernementale. Mais accord il y aura parce que les partis autour de la table ne peuvent plus se permettre de ne rien avoir. Simplement, l'ampleur de la réforme sera bien plus modeste qu'annoncé initialement".
C'est que les sources de financement, elles aussi, se tarissent. La réforme de la TVA, qui coûterait soit dit en passant 4 à 5 euros par mois à un ménage moyen, sera revue à la baisse. "Les exceptions au taux uniformisé de 9 % seront plus nombreuses". Bref, il n'y aura pas 1,7 milliard de rentrées fiscales comme prévu avec le projet initial. Tout comme la réforme du régime "RDT" (revenus définitivement taxés) à charge des entreprises, évaluée de manière affinée, ne rapportera pas 1 milliard d'euros en rythme de croisière dès 2026, mais plutôt 800 millions d'euros.
Du pain sur la planche
Dispense de précompte professionnel pour la recherche, plans d'options sur actions (plus de 300 millions de recettes attendues, ici), harmonisation des avantages de toute nature, déductibilité des assurances de groupe… : toutes les lignes du tableau budgétaire de cette première étape de la réforme fiscale sont encore sujettes à questionnements.
"Les difficultés actuelles de la Vivaldi ne vont pas aider à trouver un accord intéressant. On s'orientait vers un accord à 2-3 milliards, au lieu des 5-6 initialement prévus, mais même cet objectif revu à la baisse semble illusoire", concède une autre source gouvernementale. Ce samedi, le Vice-premier David Clarinval (MR) participera au conclave "réforme fiscale". "Mais il reste du pain sur la planche pour sortir ne serait-ce qu'une petite réforme bien ficelée", poursuit l'une de nos sources.