La pression va monter crescendo sur l'Arizona avec la reprise des travaux parlementaires

Cela s'était vu lors de la longue période d'affaires courantes qui avait suivi les élections de mai 2019, avant que la coalition Vivaldi (PS, Vooruit, MR, Open VLD, Écolo, Groen, CD&V) ne voie le jour, en octobre 2020. Le PTB, par exemple, était parvenu à la surprise générale à faire adopter le "fonds blouses blanches" lors d'une banale soirée de séance plénière de la Chambre grâce à l'appui inattendu des socialistes, des verts et du Vlaams Belang. Ce fonds consistait en un refinancement de la profession infirmière (400 millions par an, tout de même) que le gouvernement démissionnaire de l'époque (MR, Open VLD, CD&V) avait dû fidèlement exécuter, comme la Constitution belge le lui impose.

Bart De Wever resserre le jeu

La période d'affaires courantes que l'on traverse pour le moment est cependant différente. Cinq partis – la N-VA, le MR, Les Engagés, le CD&V et Vooruit – sont en train de négocier activement la formation d'une coalition dite Arizona. Il y a de ce fait un pacte tacite de loyauté réciproque qui les lie, même si le contrat de mariage n'est pas encore signé. La semaine dernière, le formateur du gouvernement Bart De Wever (N-VA) avait obtenu des cinq formations qu'elles s'abstiennent de soutenir des textes à la Chambre susceptibles de fâcher l'un des partenaires, alors que les travaux parlementaires doivent reprendre la semaine prochaine.

Une séquence similaire s'était produite sous la précédente législature. Lors des négociations pour la Vivaldi, le CD&V avait forcé les autres partis de la coalition en gestation à enterrer leur proposition de loi sur l'allongement du délai légal pour un avortement ; un texte qui recueillait pourtant le soutien d'une majorité au Parlement (avec le PTB et Défi, mais sans le CD&V).

Ce qui change fondamentalement pendant les affaires courantes, c'est la marge de manœuvre du gouvernement, quasi nulle. Les parlementaires peuvent poser des questions d'actualité écrites ou orales aux ministres, mais le contrôle du gouvernement se réduit à sa plus simple expression puisque celui-ci ne peut prendre aucune initiative nouvelle.

Un contexte de campagne électorale

Les regards seront plutôt dirigés vers la future coalition Arizona, sur laquelle la pression va monter crescendo. La reprise des travaux de la Chambre, la semaine prochaine, sera essentiellement consacrée à la fixation de l'agenda des commissions parlementaires. Les premiers débats sur des propositions de loi ou de résolution ne devraient commencer que la semaine suivante. On sera alors en pleine campagne pour les élections communales et provinciales du 13 octobre et la tentation sera grande pour leurs adversaires de faire éclater au grand jour les divergences des partenaires de l'Arizona, par exemple entre le MR et Vooruit sur la fiscalité et les matières sociales.

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera un autre dossier à surveiller. En juillet, des propositions de loi visant à allonger le délai légal avaient obtenu l'urgence. Cela signifie qu'elles seront débattues en priorité en commission, or on sait que le CD&V et la N-VA ne partagent pas du tout les positions de Vooruit et, dans une moindre mesure, du MR sur la question.