Comment le ministère belge des Finances semble abuser de manœuvres procédurières à l'encontre de certains Russes
La Belgique empêche les Russes de contester en justice le gel de leurs avoirs, rapportent L'Echo et De Tijd.
- Publié le 07-08-2024 à 07h39
- Mis à jour le 07-08-2024 à 08h37
Le ministère belge des Finances semble abuser de manœuvres procédurières lorsque des Russes non sanctionnés tentent de démontrer que leurs avoirs gelés devraient être débloqués, en neutralisant leurs actions devant le Conseil d'État, rapportent L'Echo et De Tijd mardi.
L'enquête des quotidiens révèle que le Trésor, qui est le département compétent en la matière aux Finances, retire son refus de libérer les avoirs des Russes non concernés par les sanctions dès qu'une procédure contestant cette décision est engagée devant le Conseil d'État. Ce faisant, cette action devient sans objet et amène la juridiction administrative à ne pas pouvoir statuer. Les avoirs restent donc gelés et, lors d'une nouvelle requête de déblocage, le Trésor peut à nouveau la rejeter.
Le SPF Finances confirme que ces actions ont été au nombre de 72 sur l'ensemble de l'année 2023. Pas moins de 63 procédures parmi elles ont été neutralisées par la décision des Finances de retirer la décision attaquée.
Le Trésor dit se conformer à la réglementation européenne et souligne surtout qu'aucune des procédures devant le Conseil d'État dans lesquelles le Trésor a retiré sa décision n'a été suivie d'un déblocage des avoirs gelés.
"Nous sommes obligés de nous conformer à la réglementation européenne et la règle générale est le gel des avoirs, le régime dérogatoire étant l'exception", estime le Trésor.
