Négociations budgétaires : la déductibilité fiscale du compte d'épargne pourrait être abolie

Situation délicate

"C'est compliqué". "Cela passe ou ça casse, ces discussions". "On a eu beau critiquer le gouvernement Michel mais les réformes du tax shit, de l'allongement de retraites à 67 ans et de l'impôt des sociétés ont tout de même marqué la législature. L'exécutif De Croo a besoin d'un grand accord pour se relancer après quelques épisodes douloureux ces dernières semaines", a-t-on entendu.

Parmi ces épisodes douloureux, les cafouillages sur la politique migratoire – les sans-abris du Béguignage – ou la réforme des pensions de Karine Lalieux, qui a été présentée à la presse avant d'atterrir sur la table du gouvernement. Les échos provenant des coulisses de ces discussions vont donc tous dans le même sens : l'exercice est vraiment délicat.

Effort budgétaire pas encore déterminé

Les discussions battent donc leur plein, et plutôt dans la discrétion. Le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) a manifestement donné des consignes très claires. A priori, deux bonnes nouvelles pourraient servir de "carburants" - sans mauvais jeu de mots - aux discussions budgétaires. Il y a d'abord le contexte macroéconomique, bien meilleur aujourd'hui qu'en début d'année, ce qui facilitera la conception du budget 2022.

Pour preuve, le déficit public est attendu à 4,14 % du PIB, soit 21,6 milliards, alors qu'en début d'année, le Bureau du Plan l'attendait à un peu plus de 25 milliards d'euros. C'est une des raisons qui explique pourquoi le gouvernement s'est tout de même presque mis d'accord sur l'effort à réaliser pour combler le déficit – 0,4 ou 0,5 % du PIB, soit entre 2 et 2,5 milliards d'euros environ. Cela laisserait un peu plus de marge pour relancer l'investissement public. L'État fédéral lui-même, comme l'avait souligné le secrétaire d'Etat à la Relance Thomas Dermine (PS), doit engager environ 2 milliards d'euros dans les investissements publics pour atteindre l'objectif de 3,5 % du PIB d'investissements publics d'ici 2024.

Choc énergétique : la "fake news" des recettes fiscales en hausse

L'autre bonne nouvelle potentielle ? La hausse des prix de l'énergie aurait des effets positifs, via les accises, sur les recettes fiscales de l'État. Les Vivaldiens bataillent ferme actuellement pour savoir comment soulager la facture énergétique des ménages, a priori avec l'argent de ces recettes fiscales supplémentaires. "Sauf que, explique cet expert en finances publiques, il est faux de croire que les recettes fiscales de l'État augmentent en cas de choc des prix énergétiques. La hausse des prix modifie le comportement des ménages qui consomment moins par ailleurs, ce qui fait baisser des recettes fiscales".

Contacté, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V), à la manœuvre, affirme d'ailleurs ne pas avoir chiffré l'évaluation de ces soi-disant recettes fiscales. Bref, de ce côté-là, pas trop d'argent à attendre. En tout cas, la prolongation du tarif social ou le chèque énergie de 100 euros pour tous comme évoqué dans les couloirs de la négociation, ne se paieront pas si facilement que cela… Sans doute est-ce pour cette raison que la baisse du remboursement du "diesel professionnel" (pour les transporteurs, taxis, etc.) est sur la table des discussions budgétaires. Un piste qui pourrait provoquer du grabuge chez les transporteurs routiers, qui paient déjà un lourd tribut à la hausse des prix.

Sur l'emploi, ce sera la foire d'empoigne

Le budget 2022, revenons-y un instant. Pour l'heure, rien ne filtre vraiment. Il y a bien eu quelques sorties de présidents de partis pour "exiger" tantôt la gratuité des services publics (PS), tantôt des sanctions pour les chômeurs de longue durée qui refuseraient par deux fois de se former dans un métier en pénurie (MR). "Nous avons 310 000 chômeurs, 145 000 jobs vacants dans des métiers en pénurie, et moins de 700 personnes ont été exclues du chômage en 2020. C'est interpellant", explique cette source libérale. Sur l'emploi, de manière générale, et pas seulement sur les métiers en pénurie, ce sera de toute façon la foire d'empoigne car la piste de supprimer, en tout ou en partie – les exonérations de cotisations sociales pour les premières embauches du côté des entreprises est une mesure à laquelle les libéraux tiennent comme à la prunelle de leurs yeux.

Les comptes d'épargne dans le viseur

Enfin, si peu d'informations fuitent de ces discussions - ce qui est toujours bon signe -, on nous confirme à plusieurs sources que la piste de la suppression de l'exonération de précompte pour les intérêts des comptes d'épargne est sur la table. Pour rappel, pour 2021, l'exonération est plafonnée à 980 euros par personne. Le (vieux) débat sur cette spécificité belge prendrait–il bientôt fin ? Plusieurs partis, composant l'aile gauche du gouvernement, le souhaitent. Dont budget supplémentaire pour l'Etat estimé à 100 millions d'euros. C'est relativement peu, mais c'est parce que la faiblesse actuelle des taux rend l'exonération peu fréquente. Il faut en effet près d'un million d'euros en compte pour commencer à payer du précompte. Mais comme les taux sont orientés (et attendus ces prochaines années) à la hausse, les recettes pourraient rapidement grimper...