Le Parlement européen vote en faveur de la taxe carbone aux frontières

À la suite de cet échec, les trois principaux groupes de l'hémicycle (les conservateurs du PPE, les socialistes et démocrates, et les libéraux de Renew) ont remis l'ouvrage sur le métier. Mercredi passé, ils ont avalisé un compromis, auquel se sont ralliés les Verts. Ce compromis a fait l'objet d'un vote positif en séance plénière du Parlement, mercredi, à Bruxelles.

Les négociations avec le Conseil vont pouvoir commencer. Les Vingt-sept et le Parlement européen doivent accorder leurs positions pour que les législations soient adoptées. Voici les grandes lignes de l'accord intervenu au sein du Parlement.

1 Marché carbone étendu, fin des quotas de CO2 gratuits

L'Europe est la première région du monde à avoir mis sur pied un marché carbone de grande ampleur. Les entreprises qui y sont soumises doivent acquérir des quotas de CO2 au prorata de leurs émissions. Étant donné que le nombre de quotas est limité, les émissions de CO2 sont automatiquement plafonnées. La révision de l'ETS, adoptée par les députés européens, prévoit une couverture plus large du secteur de l'aviation et son extension au secteur maritime. De plus, un second marché carbone couvrant les bâtiments et le transport routier (des entreprises dans un premier temps, des citoyens en 2029, au plus tôt) pourrait voir le jour.

Par ailleurs, des quotas gratuits ont été octroyés afin de préserver la compétitivité des entreprises européennes face à la concurrence venue de pays qui ne taxent pas le carbone. Selon le Parlement européen, le système des quotas gratuits doit s'éteindre progressivement entre 2027 et 2032. Dans le contexte de flambée des prix de l'énergie, l'industrie a donc obtenu un délai d'un an par rapport à ce que préconisait la Commission européenne. En effet, le risque de pénurie de gaz a conduit à une utilisation accrue du charbon, très émetteur de CO2. Mais si la sortie des quotas gratuits commence avec une année de retard, elle devrait s'achever deux ans plus tôt que prévu par la Commission.

La réforme doit permettre de réduire de 63 % (par rapport à 2005) les émissions des secteurs couverts par l'ETS.

2 Une taxe carbone aux frontières

La sortie des quotas gratuits sera appliquée au même rythme que l'introduction de la taxe carbone aux frontières. Ainsi, à partir de 2027, les entreprises qui ne sont pas soumises à un marché carbone dans leur pays, subiront un "ajustement" pour pénétrer sur le marché européen. Le but est de leur appliquer le même prix du carbone que celui en vigueur dans l'Union. Un changement majeur est intervenu par rapport à la proposition initiale de la Commission. En effet, celle-ci ne voulait soumettre que cinq secteurs industriels à la taxe carbone aux frontières : la sidérurgie, le ciment, les engrais, l'aluminium et l'électricité. Finalement, le Parlement européen a proposé que tous les secteurs soumis à l'ETS soient visés par la taxe carbone aux frontières. "Il était très important pour les écologistes d'étendre le champ d'application de la taxe carbone aux frontières, commente la députée européenne Sara Matthieu (Groen). Nous avons mis énormément de pression en faveur de cette mesure."

3 Une protection pour les exportateurs

Un des points faibles de la taxe carbone aux frontières est qu'elle ne protège pas les entreprises européennes qui exportent en dehors de l'Europe. Mais les conservateurs du PPE ont obtenu que des quotas gratuits soient encore octroyés aux entreprises européennes pour la part de leurs produits exportée en dehors du marché européen. Notons que les écologistes étaient fortement opposés à cette concession. "Mais nous pensons que cette protection n'est pas compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, explique Sara Matthieu. Elle risque donc fort de ne pas être retenue."

L.Lam. et OleB