Face à la concurrence économique chinoise et américaine, la boussole pour la compétitivité trace la voie de la contre-offensive européenne

Message reçu par la Commission von der Leyen II, qui présentera ce mercredi une communication intitulée "Boussole de la compétitivité pour l'UE", censée être "l'Étoile polaire" de son action pour les cinq ans à venir.

S'appuyant sur le rapport Draghi, ainsi que le rapport d'Enrico Letta (un autre Premier ministre italien) sur le marché intérieur, et sur la déclaration d'Anvers, le document de vingt-six pages, dont La Libre a obtenu copie, fixe le cap à suivre et établit les actions prioritaires à entreprendre pour "rallumer la flamme du dynamisme économique" en Europe. Celle-ci doit devenir le lieu "où les technologies, services, produits propres sont inventés, produits et commercialisés tout en conservant la trajectoire vers la neutralité climatique", affirme la communication de la Commission.

La boussole identifie les politiques dans lesquelles l'UE doit passer à la vitesse supérieure, pour s'adapter aux nouvelles réalités, et envisage d'autres façons de coopérer dans l'UE pour accélérer et améliorer les processus de décision et éviter la fragmentation. Car l'Europe, lit-on dans le document, ne peut espérer se mesurer à ses concurrents de taille comparable que si les politiques nationales et européenne sont alignées et coordonnées pour les réformes et les investissements.

La simplification réglementaire comme priorité

Les objectifs ont été détaillés par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen au forum économique mondial de Davos, le 21 janvier, puis au Parlement européen, à Strasbourg, le 22. À savoir : la réduction de l'écart en matière d'innovation ; la création d'une feuille de route conjointe pour la décarbonation et la compétitivité ; le renforcement de la sécurité économique et la réduction des dépendances excessives de l'UE (énergie, chaînes d'approvisionnement…).

Pour pouvoir atteindre ces objectifs, il est indispensable de procéder à une simplification de "l'environnement réglementaire" martèle la Commission. Le commissaire européen à la Prospérité et à la Stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, a récemment promis "un choc de simplification massif".

Deux entreprises sur trois affirment que la charge administrative est un obstacle à l'investissement. Pour répondre à cette situation, la Commission veut réduire les obligations de reporting sur la mise en œuvre des législations européennes de 25 % pour les grandes firmes et de 35 % pour les PME et diminuer le coût des charges administratives de 37,5 milliards d'euros d'ici la fin de la législature.

L'exécutif européen proposera le mois prochain une législation omnibus qui réduirait les obligations des entreprises de faire rapport sur l'impact de leurs activités dans le cadre de la législation sur la durabilité des entreprises (CSRD), ainsi que sur leur devoir de vigilance et sur la taxonomie qui classes les activités favorables à l'environnement. La Commission soumet également l'idée de créer une nouvelle catégorie pour les 31 000 entreprises, plus importantes que les PME, mais moins que les grands groupes, qui bénéficieraient d'une simplification réglementaire.

Le monde économique s'en félicite. Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen, les fédérations patronales allemande, française et italienne demandent que la législation "omnibus" ne soit "qu'un point de départ". Les conservateurs du Parti populaire européen (PPE), première force politique de l'UE, aussi. À gauche du spectre politique européen et dans les rangs des organisations actives dans la défense de l'environnement et des droits sociaux, en revanche, on s'inquiète de voir l'Union prise d'une poussée de fièvre "dérégulatoire".

Mettre le paquet sur l'innovation

Pour ce qui est du dépôt des brevets, l'UE n'est pas ridicule vis-à-vis des États-Unis et la Chine. Là où le bât blesse, c'est que seul un tiers des brevets européens fait l'objet d'une exploitation commerciale. Or l'innovation est un facteur clé de la productivité, pointe le rapport Draghi. Les freins européens à la formation de start-up et au passage à l'échelle supérieure (scale-up) sont identifiés : un soutien insuffisant à l'innovation, la fragmentation du marché et les contraintes liées au capital-risque – la part globale levée dans l'UE est de 5 %, contre 52 % aux États-Unis et 40 % en Chine, selon la Banque européenne d'investissement (BEI).

La Commission lancera une stratégie pour favoriser les start-up et le développement des scale-up. Elle proposera également qu'elle puisse tirer le meilleur parti du marché intérieur en créant pour elles un régime juridique européen unique en matière de droit des sociétés, de faillite, de droit du travail et d'imposition. Ces entreprises, poursuit la Commission, doivent pouvoir avoir accès aux financements dont elles ont besoin. Or, en Europe, celui-ci est surtout fourni par les banques, plus que par du capital-investissement ou du capital à risque. Il est ainsi question de créer un TechEUinvestissement avec le concours de la BEI pour contribuer à combler les manques en matière d'investissement.

Les États-Unis ont annoncé le lancement d'un plan d'investissements massifs dans l'intelligence artificielle (IA) à hauteur de 500 milliards de dollars. L'Union européenne ne peut pas s'aligner sur de tels montants. La Chine a de son côté présenté le très performant logiciel DeepSeek, moins chers que ses concurrents américains. L'Europe n'a plus de temps à perdre si elle ne veut pas être irrémédiablement distancée. La Commission proposera une initiative sur les "giga-fabriques d'IA", qui pourront s'appuyer sur les super computers européen pour entraîner, développer et améliorer leurs modèles d'IA. L'exécutif européen présentera également et une "stratégie pour l'application de l'IA" afin de stimuler le développement et l'adoption industrielle de l'IA dans des secteurs clés.

D'autres stratégies sont programmées dans des secteurs où l'UE entend se situer à l'avant-plan : les technologies quantiques, les biotechs, les matériaux avancés, l'espace…

La Commission va par ailleurs proposer de faire passer à 3 % du PIB la cible européenne d'investissement dans la recherche et le développement, contre 2 % aujourd'hui. Par ailleurs, l'équipe von der Leyen II suggère de revoir la législation sur les fusions – qui vise actuellement à empêcher l'émergence de monopoles – dans le domaine de l'innovation, afin de permettre l'apparition de champions européens à même de faire face à la concurrence.

Combiner pacte vert et stratégie industrielle

L'UE s'est fixé pour objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Cet objectif reste inchangé, assure la Commission qui souhaite à présent combiner le Pacte vert (ou Green deal) – une des priorités de la législature précédente, déclinées en une cinquantaine de législations climatiques et environnementales – avec un Pacte pour l'industrie propre (Clean industrial deal). Attendu pour la première partie de 2025, il doit établir les conditions pour que l'UE reste un endroit attractif pour produire, même pour les entreprises très énergivores.

L'une des principales préoccupations des Européens est de pouvoir disposer d'énergie à un prix abordable. Cela passe par la réduction de la dépendance aux importations d'énergies fossiles (qui compte encore pour près de deux tiers de l'énergie européenne consommée) en développant les énergies renouvelables et l'électrification, et en investissant dans les infrastructures de transport, de distribution et de stockage. La Commission présentera un plan d'action pour l'énergie abordable le 26 février prochain.

Par ailleurs, pour promouvoir la production propre, la Commission suggère de récompenser les compagnies européennes qui prennent les devants, en prenant des mesures pour encourager les produits bas carbone, en leur accordant des avantages dans les marchés publics ou des incitations financières. Elle veut aussi favoriser le développement de l'économie circulaire : elle estime que les secteurs du "réusinage" et de la "refabrication" pourraient peser 100 milliards d'euros d'ici à 2030 et créer 500 000 emplois.

Comment financer l'effort ?

Les moyens nécessaires pour l'Europe rattrape son retard sont colossaux. Le rapport Draghi évoque des investissements annuels de l'ordre de 750 à 800 milliards d'euros annuels jusqu'à 2030. Soit un ratio investissement/PIB de 5 %. L'air est connu : la fragmentation du marché européen est un handicap qui empêche des entreprises à fort potentiel de lever des capitaux suffisants pour se développer, de même que l'allergie européenne au risque en matière d'investissement.

Résultat des courses : chaque année, quelque 300 milliards d'euros d'épargne des Européens sont investis hors de l'UE, principalement aux États-Unis. Pour corriger cette situation la Commission mettra sur la table cette année une stratégie européenne d'épargne et d'investissement – c'est le nouveau nom de l'union des marchés européens des capitaux, annoncée de longue date,, considérée comme cruciale, mais toujours pas achevée.

Quid de l'investissement public, a fortiori que leur situation budgétaire contraint nombre d'États membres à serrer la ceinture ? La communication est peu bavarde sur le sujet. Elle évoque la nécessité d'une meilleure coordination macroéconomique. Rappelle la flexibilité (relative) offerte par les règles budgétaires européennes, récemment réformées, pour donner aux États membres la marge pour faire des investissements publics. Annonce la création d'un fonds pour la compétitivité dans le budget européen pluriannuel post-2027, dont les priorités seront revues.

De la possibilité d'à nouveau recourir à des emprunts européens communs, comme cela avait le cas pour financer le plan de relance post-Covid, à hauteur de 800 milliards d'euros, la Commission ne souffle le mot. Pour l'heure, le sujet est très loin de faire l'unanimité, et des États membres comme les Pays-Bas ou l'Allemagne, en campagne électorale, n'y sont pas du tout favorables.

Obligation de résultat

Certaines des mesures proposées auront un effet tangible à court terme, d'autres à plus long terme, pour autant que l'effort soit soutenu, prévient la Commission. Qui conclut sa communication en soulignant "que la fenêtre d'opportunité est étroite" : Les Européens ont le choix "entre agir à l'unisson pour une future prospérité durable, bénéficiant à tous, ou accepter la division et le déclin économique".