Quelles sont les rémunérations alternatives les plus populaires en Belgique ?

1. Les avantages matériels et en nature

La voiture de société. La mise à disposition par l'employeur d'une voiture, souvent accompagnée d'une carte carburant, est en général liée à un niveau hiérarchique ou à un poste nécessitant des déplacements.

Toute personne qui dispose d'une voiture de société et qui l'utilise aussi pour ses déplacements privés bénéficie d'un avantage de toute nature (ATN, calculé selon la formule légale prenant en compte la valeur catalogue et les émissions de CO₂ du véhicule). L'employé est imposée sur cet ATN (la taxation était de minimum 1 600 euros/an en 2024). Plus faibles seront les émissions de CO₂, moins important sera l'ATN. Pour 2025, il est d'ailleurs à craindre que l'ATN des voitures essence et diesel augmente très considérablement, vu l'électrification en cours du parc des voitures de société.

L'employeur, lui, paie des cotisations sociales sur cet ATN et bénéficie de déductions sur l'achat et les services liés au véhicule en fonction des émissions de CO₂ et du type de carburant (100 % pour les véhicules électriques jusqu'en 2026).

Le vélo de société. Très attractif pour les jeunes, le vélo est parfois proposé dans un cadre de mobilité durable (budget de mobilité). Il est très avantageux pour l'employeur (pas de cotisation sociale et déductible à 100 %) et le travailleur (pas d'imposition ni cotisation sociale), à condition de l'utiliser pour les déplacements domicile-lieu de travail. Ce dernier peut, en outre, bénéficier d'une indemnité kilométrique (0,35 €/km, 3 500 euros/an maximum), non imposée socialement et fiscalement et déductible à 100 % par l'entreprise.

Le budget mobilité. Alternative à la voiture de société, il permet à l'employé d'utiliser un budget pour des moyens de transport durables (voiture plus écologique, vélo, transports en commun, etc.), pour contribuer aux frais liés à un logement situé à moins de 10 km du lieu de travail ou pour recevoir une partie en cash.

La voiture écologique est soumise aux mêmes règles (sociales et fiscales) que la voiture de société. Les frais pour les moyens de transport durables et le logement de proximité sont exonérés d'impôts et de cotisations sociales, tant pour l'employeur que pour l'employé. Quant au montant en cash éventuel, il est soumis à une cotisation sociale spéciale de 38 % environ pour l'employé et n'est pas soumis au précompte professionnel. Il n'y a pas de cotisations sociales pour l'employeur.

La mise à disposition de matériel (PC, Internet, smartphone, abonnement téléphonique). Ici également, est calculé un ATN, sur base forfaitaire, que devra payer l'employé et sur lequel il sera imposé socialement et fiscalement : 72 €/an pour un ordinateur portable ou de bureau ; 144 €/an pour un téléphone ou smartphone (appareil, abonnement et internet mobile) ; 60 €/an pour une connexion Internet à domicile ; 48 €/an pour un abonnement téléphonique. L'employeur paie des cotisations ONSS calculées sur l'ATN mais pourra déduire à 100 % les frais liés à ces matériels.

2. Les avantages de santé et de retraite

L'assurance-hospitalisation. Cette assurance santé complémentaire couvre des frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale. L'employeur paie une taxe de 9,25 % sur le montant des primes versées à l'assurance, non déductibles mais exonérées de cotisations sociales.

L'assurance-groupe. Ce plan de pension complémentaire financé par l'employeur, avec ou sans intervention de l'employé, permettra à ce dernier de toucher un capital supplémentaire au moment de sa retraite. Il donne lieu au paiement de légères cotisations sociales dans le chef de l'employeur (8,86 %). Le travailleur, quant à lui, sera taxé sur le capital de manière plus favorable que pour un salaire (16 % environ), au moment où il touchera le capital. La taxation sera différente selon le mode de distribution (rente ou capital touché en une fois) et le moment où le travailleur touche sa pension complémentaire.

3. Les chèques et avantages sociaux.

Les chèques-repas. Plus répandus parmi les avantages extralégaux, les chèques-repas sont souvent octroyés dans le cadre d'une convention collective travail sectorielle ou d'entreprise. Ils ont une valeur nominale idéale de 8 euros (participation maximale de 6,91 euros dans le chef de l'employeur et minimale de 1,09 euro pour le travailleur) et ne sont pas soumis aux cotisations sociales et à l'impôt moyennant le respect d'une série de conditions. L'employeur peut les déduire à concurrence de 2 euros par chèque.

De très nombreux autres chèques – les chèques-cadeaux, éco-chèques, chèques sport et culture, pour des grandes occasions (Noël, Saint-Nicolas…) – font partie de la panoplie des avantages extralégaux fortement utilisés.

4. Les primes et indemnités

Bonus non récurrent lié aux résultats. Ce "bonus salarial" permet de récompenser collectivement les travailleurs pour la réalisation d'objectifs spécifiques. En 2024, le montant maximum pouvant être octroyé est d'environ 4 000 euros. Ce bonus est entièrement déductible pour l'employeur mais soumis dans son chef à une cotisation sociale de 33 % sur le montant brut. Quant à l'employé, il ne paie qu'une cotisation de solidarité de 13 % environ.

Indemnité de télétravail. Indemnité forfaitaire pour couvrir les frais de télétravail, elle peut atteindre environ 150 euros par mois. Cette indemnité est exonérée de précompte professionnel et de cotisations de Sécurité sociale et est déductible à 100 % pour l'employeur.