Taxation des plus-values : l'Arizona se dirige vers un taux de 5%

Un panier de 6000 euros exonérés d'impôt

La notification se poursuit ainsi: "'Dans la déclaration, une exonération de base de 6000 euros (montant encore à négocier définitivement, NdlR) est prévue pour que les petits investisseurs ne soient pas soumis à une imposition supplémentaire. Pour les contribuables ayant une participation substantielle dans des sociétés non cotées en Bourse (moins de 5 % de participation), une exonération de base jusqu'à 5 (montant encore à négocier définitivement, NdlR) millions d'euros sera instaurée".

Pour rappel, l'idée d'un panier de 6000 euros n'est pas neuve, puisqu'elle se trouve dans le projet de réforme fiscale du ministre des Finances en affaires courantes Vincent Van Peteghem (CD&V) mise sur la table en 2022. A l'époque, le démocrate chrétien expliquait que "cette exemption générale annuelle de 6000 euros via la déclaration d'impôt. En exemptant une partie des revenus de l'épargne, des placements et des investissements, nous veillons à ce que le petit épargnant ou le petit investisseur ne soit pas affecté et que chacun puisse se constituer un patrimoine".

Taxe compte-titres: lutte contre l'évasion fiscale

Le texte reste cependant relativement flou, laisse de la marge pour mal d'interprétations, mais instaure finalement une taxation des plus-values, l'une des mesures un peu taboue dans notre pays, considéré par beaucoup comme un paradis fiscal pour cette raison. Ce doit être la seule, parce que dans quasi tous les autres domaines, la Belgique est sur le podium des pays les plus taxés. Dans le cadre de la contribution des "épaules les plus larges", dont on sait qu'elle agite les négociateurs de l'Arizona depuis le départ des discussions, la taxe sur les comptes-titres de plus d'un million d'euros va aussi évoluer. D'après quelques notifications que la Libre a pu se procurer, "la taxe compte-titres passe de 0,15 à 0,25 %. Le gouvernement examinera comment, conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, lutter contre l'évasion fiscale de la taxe annuelle sur les comptes-titres". De fait, il y a de quoi s'interroger. Celle-ci devrait rapporter, en première estimation, quelque 362 millions d'euros cette année, contre 470 millions l'an passé, alors que les actifs financiers belges ont cru de manière substantielle – ce fut un bon cru en Bourse, l'année 2024. Cherchez l'erreur....

Pour le reste, sur le plan fiscal toujours, nos confrères de VTM, ont appris que si "'Rendre le travail plus payant", c'était la promesse des élections, les négociateurs ne comptent appliquer ce principe qu'à partir de 2027, notamment en relevant comme prévu la quotité exonérée d'impôt et en supprimant la cotisation spéciale de sécurité sociale (à partir de 2029) qui avait été introduite sous l'ère Dehaene- ça remonte…

Pourquoi ce retard ? Parce que la formation traîne en longueur et que l'année fiscale est déjà perdue, et qu'en introduisant cette mesure plus tard, le budget de l'État en souffrira moins. Du côté des négociateurs, on se contente d'un "pas de commentaire", même si l'on sent que la reprise des fuites depuis quelques jours - dans un contexte (habituel) de dramatisation à quelques encablures de la fin des négociations, prévue pour le 31 janvier -, crée quelques crispations. "Pourquoi ferais-je des commentaires sur des documents qui s'intègrent dans une équation globale qui, elle, n'est pas encore résolue", nous fait part l'un d'eux. On connaît l'adage: tant qu'il n'y a d'accord sur tout, il n'y a d'accord sur tien. En attendant, les discussions restent houleuses, dures, mais "rien d'incontournable", nous dit-on. Cela étant, les négociateurs de la coalition Arizona ne discuteront pas de la super-note socio-économique du formateur Bart De Wever d'ici vendredi. Place à d'autres thématiques où il reste quelques noeuds. D'ici la rencontre avec le Roi, le formateur Bart De Wever a encore du pain sur la planche...