Jean-Louis Duplat, juriste émérite: "Attention de ne pas laisser moisir dans leur coin les magistrats des parquets financiers"

"Une justice au ralenti pendant deux mois en 2017, est-ce normal?"

Notre invité, Jean-Louis Duplat, a tenu à réagir au fait que, ces dernières semaines, plusieurs magistrats se sont plaint que la justice, faute de moyens, ne s'occupe pas assez de criminalité financière et se focalise trop sur la petite délinquance.

Que pensez-vous de telles déclarations ?

J'estime que les choses sont améliorables et qu'en matière de droit pénal financier, il faudrait donner un rôle plus important au parquet, où j'ai passé 14 ans. Mon chef de corps, Raymond Charles, avait compris qu'on ne pouvait ignorer le monde des entreprises, qu'il s'agissait d'en connaître les caractéristiques, les usages, les défauts… Bref, que la justice financière ne devait pas s'isoler. C'est toujours vrai. Il s'agirait aussi que les magistrats aient un minimum de connaissances techniques, à côté de leurs compétences juridiques. Raymond Charles m'avait ainsi poussé à suivre des cours de comptabilité. Cette formation devrait d'ailleurs commencer à l'université et se poursuivre par quelques années de barreau dans un cabinet spécialisé.

Les magistrats spécialisés devraient aussi entretenir des contacts suivis avec les professionnels du chiffre, comptables et réviseurs d'entreprise. Ces derniers jouent un rôle important dans la détection de la délinquance financière. Il faudrait en outre qu'ils aient une bonne connaissance des législations européennes.

Il s'agirait aussi de définir des priorités et des domaines d'actions. Selon moi, il est capital de s'intéresser à la corruption; aux infractions au droit des sociétés; aux abus de biens sociaux; et au blanchiment d'argent. A ce propos, il y a lieu de s'inquiéter du peu de suivi vers les parquets des dossiers confiés à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF).

Il faut aussi faire attention à ne pas laisser moisir dans leur coin les magistrats des parquets financiers, ce qui fait fuir beaucoup de candidats.

Vous insistez aussi sur l'importance de la coopération internationale.

Elle se développe de façon importante et c'est bien. Mais attention à l'amoncellement d'informations. Il me semble que les parquets ne sont pas armés pour y faire face, par manque de moyens informatiques et par manque de maîtrise des données de ce type.

Vous semblez plutôt favorable au juge de l'instruction en lieu et place du juge d'instruction. Pourquoi ?

Je reconnais le brio de certains juges financiers qui trop souvent, comme à Bruxelles, sont méconnus par leur hiérarchie. Le goulet d'étranglement se situe la plupart du temps après qu'ils ont terminé leur instruction. Il se passe parfois quatre ans avant que le parquet prenne attitude sur le dossier que les juges lui ont transmis.

On pourrait confier au ministère public le soin de conduire l'enquête pour éviter que celle-ci meure de sa belle mort, comme on l'a vu dans les affaires Fortis ou Beaulieu. Qu'il travaille sous le contrôle d'un juge de l'instruction, qui interviendrait en cas d'incident et éviterait les vices de procédure. Cessons, en tout cas, de dire qu'un membre du ministère public manque d'indépendance, ce n'est pas vrai.

Vous souhaitez que la justice financière s'intéresse davantage à la nouvelle économie.

En effet. Il est temps pour les magistrats de s'adapter au monde nouveau, de s'intéresser à l'économie collaborative et aux points de vue des économistes, de participer à des colloques, de se préoccuper de la manière dont s'organise la concurrence, qui donne lieu à des abus de puissance économique.

Autre question intéressante : ne se focalise-t-on pas trop sur les petites infractions, comme le dépôt tardif d'un bilan, en passant à côté de gros dossiers.

Il faudra s'interroger sur le rôle et les moyens du parquet fédéral mais aussi sur les raisons pour lesquelles on n'ouvre pas d'enquête judiciaire sur des faillites douteuses, comme dans le cas de Dexia.

C'est toute la politique criminelle en matière financière qui semble à revoir.

En effet. Il faudrait avoir le courage, considérant les moyens dont dispose la justice, d'arbitrer et de laisser tomber un certain nombre d'affaires. Cela peut passer par la conclusion d'un certain nombre de transactions. Encourager le management des juridictions, en s'inspirant d'exemples étrangers, me semblerait une bonne chose.

Je songe aussi à l'utilité pour les parquets de dresser des rapports annuels d'activité mais encore à celle de créer un auditorat financier. Il faut également pouvoir collaborer avec les instances administratives et encourager les "entreprises repenties" ayant participé à un délit mais qui l'ont dénoncé et participent à l'enquête.

Autre préoccupation chez vous : le rôle des experts.

Les juges d'instruction ne ciblent pas assez leurs missions, en effet. D'où des pertes de temps. Je crois aussi que certaines expertises sont inutiles. Il faut également que les juges du siège connaissent leur matière et s'attaquer, enfin, à la question des vacances judiciaires. Une justice au ralenti pendant deux mois, en 2017, est-ce normal ? Bref, il est temps de poser des choix et de sortir d'un certain immobilisme, au risque d'être critiqué.

"Je crains que l'affaire Fortis ne sera jamais jugée et je trouve ça scandaleux"

Vous évoquiez la difficulté, pour le parquet, de traiter les grandes affaires financières ? Avez-vous le sentiment que l'affaire Fortis ne sera jamais jugée ?

Oui, je le crains et je trouve cela scandaleux. Fortis est une affaire hollando-belge. Aux Pays-Bas, ils ont été très vite en besogne. Ils ont signalé des anomalies dans la communication. En Belgique, le parquet semble dormir dessus et fait comprendre qu'il n'a personne pour s'en occuper. Je reviens à ma thèse de dire : laisser le magistrat s'en occuper et cessez de dire que le magistrat du parquet n'est pas indépendant. Il est magistrat à part entière. Je ne pense pas qu'on a voulu protéger quelqu'un. Le problème est plutôt dû à la complexité du dossier.

Et que pensez-vous du cas Dexia ?

Même si le groupe bancaire n'est pas tombé formellement en faillite, c'est aussi un des grands scandales. Il y a visiblement, dans ce dossier, une appréhension rien qu'à ouvrir une enquête. J'ai été interrogé à la Commission parlementaire sur le rôle du holding faîtier, et dans lequel les gens ne faisaient rien. Il y avait deux commissaires du gouvernement chez Dexia et un certain nombre de personnes. N'ont-ils rien vu venir ? Je n'en sais rien. C'est un scandale car si on doit payer les coopérateurs d'Arco, c'est inadmissible. Ces coopérateurs avaient eux-mêmes un conseil d'administration.

Il y a d'autres grandes instructions qui ont donné lieu à un départ foudroyant et qui sont restées sans suite.

J'aimerais aussi revenir un instant sur la procédure concernant le holding Bois sauvage (qui a donné lieu à une transaction pénale suite à un soupçon de délits d'initié, NdlR). Quelqu'un a été détenu préventivement pendant huit jours et il n'a pas eu une réponse judiciaire claire. On sait juste qu'une transaction a été payée, mais sans reconnaissance de culpabilité. C'est profondément insatisfaisant.

A propos des abus de marché, avez-vous le sentiment que la procédure prévue fonctionne bien. La FSMA (Autorité belge des services et marchés financiers) est-elle suffisamment réactive ?

Cela devrait en principe bien fonctionner, sachant que la FSMA s'astreint à un devoir de discrétion. Ce qui est logique. Je songe à la "coïncidence" dans le cas d'UCB, avec le départ du directeur scientifique (qui avait vendu des actions pour un gros montant un peu avant un avertissement sur résultat, NdlR). Manifestement, c'est suivi par la FSMA.

Les abus de marché sont de plus en plus difficiles à détecter. Les instructions données à un "trader" via les réseaux peuvent être détruites après cinq secondes. On a aussi un problème de matérialité.

On a appris récemment que la sortie de capitaux des grandes entreprises belges vers les paradis fiscaux s'élevait à plus de 221 milliards. Que penser de ce chiffre ?

Je vais prendre un exemple tout récent : l'entreprise Deceuninck, qui a maintenant, en plus de son siège en Belgique, un siège en Colombie. Cela nécessite des fonds qui quittent Courtrai ou Roulers. Il y a en fait quantité d'entreprises qui investissent à l'étranger au travers non pas de banques, mais de leur maison-mère belge. Ce type de mouvement est certainement compris dans les 221 milliards. Ce sont des sorties de fonds qui restent à l'intérieur d'un groupe. Je crains que, dans beaucoup de milieux, on ne soit pas très conscients de ce que sera la consolidation des comptes. Vous savez qu'aujourd'hui, les actionnaires ne peuvent pas approuver les comptes consolidés car il n'existe pas, dans le droit belge, la notion de consolidation légale. En 2020, il y aura une consolidation fiscale, ce qui veut dire que tous les éléments d'actifs et de passifs vont être intégrés dans les comptes de la maison-mère. Il faut donc être prudent quand on parle de ces fuites de capitaux.

Secteur financier: une loi pour protéger les lanceurs d'alerte

La nouvelle loi est passée le 31 juillet dernier. Elle vise à protéger les lanceurs d'alerte, soit les personnes qui dénoncent des faits au sein d'une entreprise. Une "excellente nouvelle" , se réjouit Jea n -Louis Duplat. Et d'exposer : "Je trouve cette loi tout à fait révolutionnaire. Soulignons qu'elle n'est obligatoire, à ce stade, que pour le secteur financier. Cela ne vaut donc pas pour toutes les sociétés cotées. Depuis les banques, il faut organiser un service interne permettant au lanceur d'alerte de savoir ce qu'il peut faire et à qui il peut s'adresser. Est-ce à son chef hiérarchique ? La réponse est en principe non. On demande que ce soit le 'compliance officer'. Mais dans la majorité des cas, aujourd'hui, c'est souvent le président du comité d'audit. La pratique va être, je pense, que l'on va d'abord s'adresser en interne à la personne désignée et puis seulement, s'il n'y trouve oreille, à la FSMA."