La CEDH abandonne 879 requêtes individuelles visant la Russie
La CEDH abandonne 879 requêtes individuelles visant la Russie, mais maintient l'examen des affaires liées aux guerres en Ukraine et en Géorgie.
- Publié le 03-09-2026 à 11h41
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a annoncé jeudi qu'elle cessait d'examiner les cas de personnes dénonçant des violations de leurs droits en Russie, estimant s'être "déjà suffisamment prononcée" à ce sujet.
Un total de 879 requêtes individuelles sont ainsi abandonnées.
Elles portent, entre autres, sur "le traitement de personnalités politiques de l'opposition et de militants démocratiques, la législation répressive, les restrictions apportées à la liberté d'expression, y compris en ligne, les conditions de détention, l'immigration, la liberté de circulation et de réunion, ainsi que la protection des données à caractère personnel", précise l'institution basée à Strasbourg.
La Russie a été exclue en 2022 du Conseil de l'Europe, organisme dont émane la CEDH, à la suite de son invasion de l'Ukraine, mais elle continue d'être tenue pour responsable des faits commis avant cette date.
Moscou ne reconnaît aucune des décisions de la CEDH et refuse de payer les amendes en cas de condamnation.
La décision d'abandonner les poursuites est "définitive", selon la Cour, mais elle "ne saurait être interprétée comme exonérant la Russie de sa responsabilité internationale" en matière de droits humains.
Les affaires liées aux guerres menées par la Russie en Ukraine et en Géorgie continuent cependant d'être examinées, précise la Cour.
Les magistrats de la CEDH estiment que "les ressources judiciaires significatives nécessaires (à l'examen des requêtes individuelles) ne sauraient passer pour justifiées".
Mais la Cour se laisse cependant la possibilité de rouvrir un dossier "si elle considère que les circonstances le justifient".
