Un juge français raconte l'impact des sanctions américaines sur son quotidien : "C'est au niveau de ma vie privée que les choses ont changé"

"Rapidement, je me suis retrouvé dans l'incertitude, se souvient le juge. Je ne savais pas comment ces sanctions, qui ont été créées principalement pour lutter contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants à grande échelle, impacteraient ma vie."

Quinze mois plus tard, Nicolas Guillou a appris à vivre avec ces contraintes américaines, qui ont malgré tout transformé son quotidien.

Comment ces sanctions américaines ont-elles chamboulé votre vie ?

Tout a commencé par mon assurance santé. Axa, qui assure la Cour pénale internationale, a décidé unilatéralement de ne plus rembourser les dépenses de santé des personnes sous sanctions. Paradoxalement, au départ, je n'ai quasiment pas observé d'impact sur mon travail, parce que la Cour n'était pas encore la cible de sanctions. Nos outils habituels fonctionnaient. C'est au niveau de ma vie privée que les choses ont changé : j'ai découvert la "dénumérisation". Accéder à Internet n'est pas un problème, mais dès qu'on a un compte quelque part ou qu'on veut réaliser une transaction, on se retrouve bloqué. C'est un retour trente ans en arrière, dans une sorte de machine à remonter le temps qui demande un certain nombre d'ajustements. L'autre obstacle que j'ai rencontré concerne les opérations bancaires. Ma banque m'a expliqué que toutes ses cartes de paiement étaient américaines. Se rendre compte que Visa et Mastercard ont le monopole là-dessus est assez vertigineux.

Vous vous êtes épanché sur cette situation dans de nombreux médias. Pourquoi en avoir autant parlé ?

Parce que je pense que ce qui arrive aux juges de la CPI, et maintenant à la Cour, dépasse notre seul cas. Et que concerne la capacité à conserver un modèle démocratique. Pour l'Europe, qui se trouve dans une situation de dépendance (vis-à-vis des États-Unis, NdlR), il y a danger. La menace de sanctions peut amener à prendre des décisions basées sur la peur, comme cela se produit dans les régimes autoritaires. Si l'on commence à se comporter de la sorte, cela sonne la fin de l'état de droit et de la démocratie.

Quelle ambiance règne dans les couloirs de l'institution à La Haye ?

Nous voulons tous continuer à faire notre travail, c'est-à-dire appliquer le droit à des faits. Il n'est pas question de nous laisser influencer dans nos prises de décision. Cela étant, nous comptons fortement sur les États parties, et plus particulièrement ceux issus du continent européen, pour garantir le bon fonctionnement de la Cour. Des signaux positifs nous reviennent du Parlement européen, alors que plusieurs députés demandent à la Commission européenne de protéger la Cour en activant le règlement de blocage. Dans les paroles, le soutien à notre institution est manifeste. Maintenant, on voudrait surtout qu'il se traduise en actes.

Les dirigeants de l'UE veulent dialoguer avec le gouvernement américain pour éviter les sanctions. Y croyez-vous ?

Cela dépend de ce qu'on négocie. Va-t-on remettre en question la compétence de la Cour sur le territoire des États parties ? Cela signifierait que, si un ressortissant d'un État n'ayant pas ratifié le Statut de Rome commet un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, en France ou en Belgique par exemple, il ne pourrait plus être poursuivi devant la Cour pénale internationale.

Vous êtes donc plutôt favorable à une activation du statut de blocage…

Jusqu'ici, la réaction de l'Union européenne aux sanctions américaines est empreinte de timidité et de peur. Mais, à un moment donné, quand on est dirigeant et qu'on dit défendre la démocratie, la souveraineté européenne et l'état de droit, il faut le montrer. Et pour cela, il faut faire preuve de courage. Les citoyens européens se demandent ce que l'UE fait pour les protéger. À elle de saisir cette formidable opportunité.

Si les sanctions américaines s'appliquaient demain, à quel point le travail de la CPI serait-il entravé ?

La plus grande difficulté concerne les services financiers. La Cour aurait-elle encore des comptes en banque ? Pourrait-elle payer ses fournisseurs ? Et les salaires ? Ces trois questions concernent en réalité l'ensemble des opérateurs européens. Plus largement, l'Union européenne est-elle en capacité de maintenir le compte bancaire d'une personne ou d'une organisation ? Ce qui est en train d'arriver à la CPI incarne un test grandeur nature pour les citoyens européens et leurs institutions.

Théoriquement, votre mandat s'achève en 2033. Si tout se passe bien, à quoi la CPI ressemblera-t-elle à ce moment-là ?

Le plus important sera de disposer d'une Cour qui fonctionne encore, c'est-à-dire capable de juger de manière indépendante et impartiale, tout en réparant les victimes. Ensuite, il faudra que la Cour inspire confiance, non seulement aux États, mais aussi aux citoyens. Aujourd'hui, on constate une importante demande de justice de par le monde, notamment en réaction aux attaques subies par la Cour.