Article réservé aux abonnésRenouvellement du glyphosate pour dix ans : "La Commission tourne le dos à la science indépendante et aux préoccupations des citoyens"
C'est la fin de la saga sur le renouvellement du glyphosate, cet herbicide au centre de nombreuses polémiques.
- Publié le 16-11-2023 à 17h50
Cette fois, ça y est : la prolongation du glyphosate au sein de l'Union européenne est actée après des mois d'attente. Faute d'accord entre les Vingt-sept rassemblés en Comité européen permanent (ScoPAFF) le 13 octobre dernier, le dossier devait passer ce jeudi 16 novembre en appel. Les États membres n'ont, une fois de plus, pas réunit la majorité qualifiée nécessaire pour renouveler ou non l'autorisation. Selon Pascal Canfin, le président de la commission Environnement du Parlement européen, seule l'Espagne - qui a voté pour - aurait pu faire pencher la balance. Plusieurs États, dont la France et la Belgique, se sont abstenus lors du vote de ce jeudi. "Notre Belgique ne pèse pas bien lourd dans la balance européenne, il n'empêche, obtenir une position engagée "contre" cette substance toxique aurait été un signal fort. Malheureusement, au sein de la majorité gouvernementale fédérale, le ministre de l'Agriculture a refusé d'écouter la science et les citoyens. Il a maintenu le fait que rien ne s'opposait au renouvellement", commente à ce sujet Virginie Pissoort, responsable de plaidoyer pour Nature&Progrès.
C'est donc finalement à la Commission européenne, qui avait proposé le renouvellement en septembre dernier, que revenait la décision. Sans surprise, elle a annoncé que l'autorisation du glyphosate dans l'UE serait renouvelée pour 10 ans "sur la base de l'évaluation de l'impact du glyphosate sur la santé humaine, les animaux et l'environnement". Pour rappel, l'approbation actuelle du glyphosate expirera le 15 décembre 2023. Celle-ci avait été accordée à titre exceptionnel pour cinq ans, à la suite d'une évaluation complète réalisée entre 2012 et 2017.
En septembre, la Commission avait proposé le renouvellement du glyphosate sur base de nouvelles évaluations approfondies réalisées entre 2019 et 2023 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), conjointement avec les États membres. "L'évaluation réalisée par l'EFSA concernant l'impact du glyphosate sur la santé humaine, les animaux et l'environnement n'a pas identifié de domaines critiques susceptibles d'empêcher le renouvellement de l'approbation. Ce travail scientifique a pris en compte toutes les informations disponibles, à la fois les études réglementaires obligatoires requises par la législation de l'UE et un corpus sans précédent de littérature scientifique publiée", rappelle la Commission. Plus de 16 000 études publiées ont été examinées par les autorités européennes.
"Il est politiquement impossible d'ignorer l'état de la science"
Les réactions suite à l'annonce de la prolongation du glyphosate ne se sont pas fait attendre. De nombreuses ONG, scientifiques et membres de la société civile se mobilisent en effet depuis des années contre l'herbicide, estimant que celui-ci est nocif et représente un danger pour la santé humaine et la biodiversité. C'est également l'avis du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui avait classé le glyphosate en mars 2015 comme étant "cancérogène probable" (groupe 2A) pour les humains. Fin septembre, l'organisation Global 2000 et d'autres ONG membres du Pesticide Action Network (PAN Europe) avaient intenté une action en justice contre Bayer, l'accusant d'avoir dissimulé des risques pour les femmes enceintes. Une lettre signée par 291 scientifiques – dont 132 Belges – a par ailleurs été adressée ce mercredi 15 novembre aux ministres néerlandais et belges de l'Agriculture, de la Santé et de l'Environnement. Les signataires critiquaient les lacunes de l'évaluation des risques du glyphosate.
Pour la Health and Environnement Alliance (HEAL), le fait que les Vingt-sept échouent à se mettre d'accord pour la seconde fois en deux mois est la preuve que la Commission européenne n'a pas le soutien suffisant pour adopter sa proposition. "Ce nouvel échec […] montre qu'il est devenu politiquement impossible d'ignorer l'état de la science, déclare Natacha Cingotti, responsable du programme Santé et Produits chimiques de HEAL. Il est inacceptable que la Commission envisage toujours d'aller de l'avant avec sa proposition, compte tenu de la quantité de preuves scientifiques des effets de la substance sur la santé et des souffrances qui en découlent". L'ONG urge la Commission de retirer sa proposition de renouvellement.
"Nous regrettons que la Commission tourne le dos à la science indépendante et aux préoccupations des citoyens et envisage d'approuver à nouveau cet herbicide dangereux pour dix années supplémentaires. Des preuves alarmantes mettent en évidence les risques de cancer associés au glyphosate, ainsi que la myriade d'autres effets néfastes signalés", a quant à elle déclaré Angeliki Lysimachou, responsable de la science et de la politique au sein du Pesticide Action Network Europe (PAN Europe).
De leur côté, le Copa et la Cogeca, lobbys agricoles européens, maintiennent leur position et demandent à la Commission européenne de suivre les conclusions scientifiques des agences ECHA et EFSA et donc, d'opter pour une réautorisation de 10 ans.
Concrètement, il reviendra maintenant à chaque État membre d'évaluer et d'autoriser à son tour les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. "Les États membres doivent prendre en compte les conditions spécifiques fixées dans l'approbation au niveau de l'UE ainsi que leurs circonstances nationales spécifiques (par exemple, les conditions géoclimatiques, les systèmes de production agricole, etc.", note toutefois la Commission. Il est donc possible que certains pays restreignent leur utilisation au niveau national ou régional.