Article réservé aux abonnésBâtiments scolaires: le CDH dépose un décret pour éviter la guerre des réseaux
André Antoine a annoncé un texte qui partage plus équitablement les fonds destinés à rénover les écoles, lundi, en Commission du parlement.
- Publié le 23-02-2021 à 12h32
- Mis à jour le 17-03-2021 à 22h52
La question des fonds européens de relance espérés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour remédier partiellement à l'état déplorable de ses bâtiments scolaires a fait l'objet d'un nouvel échange lundi, en commission du Parlement, entre le ministre du Budget et des Bâtiments scolaires, Frédéric Daerden (PS), également ministre de tutelle du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), et le député CDH André Antoine.
Comme le Segec (enseignement catholique), le CDH critique la répartition de ces fonds que le gouvernement a choisi d'attribuer à 58,5 % au seul WBE (qui scolarise 15 % des élèves de la Fédération), tous les autres réseaux (dont le réseau libre où étudient la moitié des élèves francophones) se partageant les 41,5 % restants. C'est injuste, estiment le Segec et le CDH qui jugent la clef de partage choisie par le gouvernement complètement inéquitable.
Le député Antoine résume la situation comme ceci : "À deux mains maintenant pour WBE mais à demain pour tous les autres ? Pas question." D'autant que les lendemains sont fort incertains.
Miser sur le programme prioritaire
C'est pourquoi il est venu à la tribune avec une piste de solution : affecter les fonds européens au programme prioritaire de travaux (PPT) régi par un décret qui, depuis son adoption en novembre 2007, n'a été remis en cause par aucune formation politique.
"Ce programme vise à remédier aux situations préoccupantes du point de vue de la sécurité, de l'hygiène, de la performance énergétique et qui nécessitent une action rapide en raison de la dégradation, de la vétusté ou de l'inadaptation des infrastructures", a rappelé André Antoine qui estime le dispositif tout à fait adapté en la circonstance, en plus d'être équitable. "La répartition des crédits est réalisée par une Commission intercaractères qui présente l'immense avantage d'être un lieu de coopération interréseaux pour garantir l'égalité de traitement des dossiers introduits par les différentes fédérations de pouvoirs organisateurs."
Une proposition de décret
En 2020, les 49,3 millions d'euros ont été répartis ainsi : 25 millions pour le libre, 7 pour WBE, 16,5 pour l'officiel subventionné, 535 000 pour la Felsi (le libre non confessionnel) plus 288 000 euros non affiliés. "Malheureusement, c'est loin de couvrir les besoins", a précisé le député CDH, rappelant que certains dossiers introduits devront attendre sept ans, compte tenu du manque de moyens. La manne européenne lui semble donc une possibilité inespérée de faire avancer les choses dès maintenant et pour tous les réseaux. Le groupe CDH a donc travaillé sur une proposition de décret pour adapter le texte de 2007 au dispositif européen. Débat et vote forceront alors chacun à se positionner clairement.
En réponse au député CDH, le ministre Daerden a épinglé tous les points du décret actuel qui rendent le mécanisme du PPT inadéquat dans le cadre du fonds de relance. Il a répété y préférer le dispositif choisi par le gouvernement, "adapté au plan de relance et transparent".
À suivre d'ici une quinzaine de jours, lorsque sera discutée la proposition de décret du CDH qui doit mieux coller à la situation.