Article réservé aux abonnés"Arizona" : les négociateurs fédéraux de plus en plus sous pression pour des raisons budgétaires
Le gouvernement De Wever tardant à voir le jour, la Commission européenne souhaite que la Belgique réalise son effort budgétaire en quatre ans plutôt qu'en sept. Si notre pays veut en revenir à un agenda plus souple (sept ans), un accord entre les partis "arizoniens" est nécessaire.
- Publié le 27-11-2024 à 18h45
Jour après jour, les négociateurs de la coalition "Arizona" s'approchent du cœur du réacteur : les gros chiffres du budget qu'il convient d'équilibrer par des arbitrages compliqués et douloureux. L'exercice ne tient pas qu'à l'arithmétique. Il s'apparente aussi à un véritable combat politique entre partenaires dans leur quête d'un compromis sur des sources d'économies et sur des nouvelles recettes.
Les discussions socio-économiques, qui étaient mises en sourdine par le formateur Bart De Wever (N-VA), ont repris ce mercredi matin par des réunions en "bilatérales". Le formateur a vu, un par un, les autres présidents de parti de la majorité qu'il espère mettre en place et a tenté de rapprocher les points de vue. Son chemin est parsemé de mines – les idées onbespreekbaar, les tabous – sur lesquelles il ne faut surtout pas poser le pied sous peine de faire exploser tout le processus. On l'a écrit : la question de l'introduction d'une taxe sur les plus-values boursières et ses modalités crispent particulièrement les relations entre le MR et Vooruit.
Conclave budgétaire ce dimanche ?
Mais donc, la cadence imposée aux galériens de la politique fédérale s'accélère. Ils négocient désormais sept jours sur sept, nous glisse-t-on. Ce dimanche 1er décembre, une grand-messe budgétaire devrait d'ailleurs avoir lieu. Un véritable crash test pour l'hypothétique coalition entre la N-VA, le MR, le CD&V, Vooruit et Les Engagés. Si ce petit groupe résiste à l'inévitable tension de la réunion, tous les espoirs seront permis. Si cela coince à nouveau, par contre, les atermoiements ne seront plus possibles : il faudra mettre en œuvre le "plan B" (le remplacement des socialistes flamands par un Open VLD moribond mais disposé à contribuer à une solution au fédéral).
C'est que le temps presse. Comme elle le fait pour d'autres pays de l'Union, la Commission européenne porte un regard noir sur les finances belges : une procédure en déficit excessif a été ouverte l'été dernier. Le "trou" belge est estimé à 4,6 % du PIB pour 2024 (au lieu des 3 % requis par les règles européennes). Si rien n'est entrepris, il deviendra encore plus profond en raison, notamment, de la charge grandissante du poste "pensions".
Mardi, en l'absence de perspectives claires et d'un projet de budget pour 2025, la Commission a recommandé à la Belgique un plan de résorption de son déficit en quatre ans, assorti d'une trajectoire plus stricte que prévu en matière de réduction des dépenses. Lorsque le gouvernement de plein exercice aura été mis en place au fédéral et lorsqu'il aura élaboré un plan budgétaire pluriannuel, l'effort pourra toutefois être étalé sur sept ans (et donc adouci). La tolérance de la Commission à l'égard du mauvais élève belge ne dépassera cependant pas avril 2025. Au-delà, la Belgique, s'étant elle-même passé la corde au cou, sera contrainte à rééquilibrer ses finances selon le schéma initial (en quatre ans).
Le but est évidemment d'aller au plus vite mais cette négociation est une aventure humaine et, donc, elle comporte beaucoup d'incertitudes."
Le budget 2025 dans les limbes…
Si l'espoir d'un grand deal reste fixé à la fin de l'année, pour Noël, les négociateurs ont fait leur deuil de la possibilité d'adopter avant cette échéance un budget complet pour l'année qui vient. Afin de prévenir tout couac financier, en concertation avec Bart De Wever, le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) a d'ailleurs fait passer au sein de son gouvernement en affaires courantes (la Vivaldi) un régime de "douzièmes provisoires" pour les trois premiers mois de 2025. Pour rappel, à défaut d'accord budgétaire, les "douzièmes provisoires" reproduisent mécaniquement l'épure de l'année en cours (indexée) découpée en douze tranches mensuelles.
Fâcheux… Cet ajournement du prochain budget annuel a pour conséquence de reporter à 2026 au plus tôt la mise en œuvre de pans entiers de la réforme fiscale dont rêvent les "arizoniens", certains impôts ne pouvant être calculés que sur un exercice annuel complet.
Plus que jamais, un accord "arizonien" est nécessaire… Les négociateurs sont conscients des enjeux, mais ce n'est pas pour autant que la solution est à portée de main. "Le but est évidemment d'aller au plus vite, commente une source fédérale. Mais cette négociation est une aventure humaine et, donc, elle comporte beaucoup d'incertitudes." Les discussions avancent, mais lentement. Il semble que certains partenaires aient le chic pour jeter sur la table des points supplémentaires qui n'avaient pas encore été évoqués.