Article réservé aux abonnésUn pilote de Ryanair licencié après un atterrissage compliqué à Malaga : la compagnie condamnée. "C'est grâce à moi qu'il n'y a pas eu 160 morts !"
Le tribunal du travail de Charleroi a estimé que le licenciement pour faute grave ne se justifiait pas. La compagnie doit verser des indemnités au commandant de bord.
- Publié le 10-12-2024 à 06h31
- Mis à jour le 10-12-2024 à 08h25
La justice belge a donné raison à un pilote de ligne qui contestait son licenciement pour faute grave par Ryanair, fin mars 2022. Dans son jugement du 4 novembre 2024, le tribunal du travail de Charleroi condamne la compagnie aérienne irlandaise à verser au pilote 21 809,97 euros d'indemnité de rupture (soit 13 semaines de préavis), majorés des intérêts à compter du 31 mars 2022. Le pilote était au service de Ryanair, sous contrat à durée indéterminée, depuis le 4 février 2019, en tant que commandant de bord opérant depuis l'aéroport de Charleroi.
Rappel des faits : le 6 mars 2022, le pilote, qu'on appellera Koen, assure le vol Ryanair FR1928 entre Charleroi et Malaga, dans le sud de l'Espagne. Son copilote est aux commandes du Boeing 737. À l'arrivée à Malaga, le ciel est dégagé. Le copilote entame sa descente vers l'aéroport, mais la procédure d'atterrissage est interrompue, car un avion obstrue la piste. Le copilote remet les gaz, remonte à 9 000 pieds (au-dessus du terrain montagneux) et effectue un nouveau circuit d'approche. Il n'est pas le seul avion concerné : il se trouve en sixième place, derrière cinq autres appareils.
Un bug informatique
Un bug informatique empêche cependant l'équipage de connaître le niveau de carburant restant pour effectuer cette manœuvre. Koen est inquiet : que se passera-t-il si la deuxième approche est, elle aussi, interrompue ? Il décide de demander un atterrissage prioritaire à la tour de contrôle. Soumis à un stress important, il le fait sans respecter la terminologie adéquate. Mais il obtient tout de même la priorité.
Le copilote effectue sa deuxième approche. Il demande à Koen s'il peut descendre. Le logiciel étant inutilisable en raison du bug, Koen consulte ses documents papier et répond par l'affirmative. Erreur : l'avion descend en dessous de l'altitude minimale à respecter lors de l'approche de cet aéroport entouré de montagnes. Un signal de prudence retentit. Un second signal, dit d'avertissement, suit quelques secondes plus tard.
Réserve de carburant insuffisante
Ce second signal requiert une manœuvre brusque : redresser fortement la trajectoire de l'avion vers le haut et remettre la pleine puissance. C'est du moins ce que prévoient les procédures. Mais Koen juge qu'il y a mieux à faire. Il reprend les commandes à son copilote et entreprend une montée graduelle pour ramener doucement l'avion sur sa trajectoire. Selon Koen, le danger n'était pas réel. Et s'il avait redressé l'avion brusquement, il aurait dû procéder ensuite à une troisième approche, avec une réserve de carburant potentiellement insuffisante. Cette manœuvre brusque aurait en outre inquiété inutilement les passagers de l'avion.
Au bout du compte, l'avion atterrira sans encombre. Mais pour la compagnie aérienne, il y a eu violation répétée des procédures, ce qui a mis en danger les passagers et l'équipage. Koen effectue des tâches que son copilote aurait dû faire ; il n'avertit pas dans les bons termes la tour de contrôle de sa soi-disant pénurie de carburant ; il descend sous l'altitude autorisée ; quand le signal d'avertissement retentit, il n'effectue pas la manœuvre de redressement requise. Ryanair reproche, en outre, au commandant de bord de ne pas avoir fait rapport des faits à la compagnie immédiatement après l'atterrissage, mais seulement au retour à Charleroi. Pour Ryanair, ces multiples infractions aux procédures de sécurité de la société, dont certaines sont intentionnelles, sont particulièrement graves, aux motifs qu'elles ont mis en danger tant les passagers que l'équipage et qu'elles sont révélatrices d'une insubordination.
À deux doigts d'un Mayday ?
Mais pour le pilote, la quantité restante de carburant était bel et bien trop faible. "Il ne me restait plus que 200 kg de carburant en plus de la limite sous laquelle on passe en Mayday ? Et 200 kg, c'est six minutes de vol ! C'est grâce à moi qu'il n'y a pas eu 160 morts, je peux vous le jurer", s'était-il énervé à l'audience le 7 octobre. "Il est de notoriété publique que Ryanair a une politique de réserve de carburant minimale", avait appuyé son avocat. "La politique de la compagnie en matière de carburant est validée par les autorités européennes", avait rétorqué l'avocate de Ryanair.
Dans son jugement, le tribunal du travail a suivi la défense de Koen. Le tribunal estime que ce n'est que s'il était établi que le pilote avait commis des manquements de manière habituelle et récurrente qu'il y aurait lieu de considérer qu'il y a insubordination de sa part. Tel n'est pas le cas en l'espèce : les manquements reprochés sont à situer dans un même contexte et la compagnie n'établit pas l'existence d'antécédents dans le chef de Koen. En outre, pour le tribunal, Ryanair n'établit pas en quoi, concrètement, le fait de ne pas avoir appliqué la procédure et d'avoir ramené de manière manuelle et progressive l'avion à une altitude supérieure a mis en danger les passagers et l'équipage.
Bref, pour le tribunal, les manquements commis par le pilote ne constituent pas des fautes à ce point graves qu'elles justifient un licenciement immédiat sans préavis ni indemnité. La compagnie aérienne devra donc payer des indemnités de rupture à son ex-employé. Ryanair a toutefois annoncé qu'elle ferait appel, signale le conseil du pilote.