Article réservé aux abonnésLa levée totale de l'anonymat risque fort de faire fuir les donneurs de gamètes
La levée totale de l'anonymat des donneurs risque d'entraîner une diminution des dons. Le Comité de bioéthique recommande une solution alternative, à deux voies.
- Publié le 25-06-2026 à 06h40
Le système actuel d'anonymat complet pour tous les donneurs de gamètes montre ses limites, ne fût-ce que par l'évolution technologique : en quelques clics sur internet, il est possible d'accéder à des données naguère verrouillées à double tour. Faut-il, pour autant, opérer un revirement complet et consacrer la transparence absolue ?
Pour le Comité consultatif de bioéthique, dans son ensemble, la sensibilité éthique du sujet, la diversité des situations familiales concernées et l'ampleur des effets potentiels liés à la levée de l'anonymat exigent de la prudence. Dans ce sens, de très nombreux membres estiment nécessaire de rechercher un meilleur équilibre des droits et intérêts de toutes les parties et de permettre à la solidarité envers les personnes ne pouvant concevoir naturellement d'être maintenue.
Si le donneur y consent
Ils recommandent, au moins pendant une période de transition, une solution à deux voies qui permettrait aux donneurs comme aux parents d'intention de faire un choix entre un don "identifié sans condition" (pour lequel un profil descriptif étendu ainsi que l'identité précise du donneur sont communiqués sur simple demande) et un don "identifié sous condition" (le profil et l'identité peuvent être transmis si le donneur y consent).
La possibilité de transformer ce don identifiable en don identifié pourrait être rediscutée régulièrement entre l'enfant concerné et le donneur, via la médiation des centres de fécondation, ajoutent les promoteurs de cette voie alternative. Cette politique bimodale pourrait être évaluée à l'issue d'une phase pilote de quelques années.
Le don de gamètes s'inscrit dans une démarche éthique de solidarité, par laquelle la société permet à des personnes confrontées à l'infertilité ou à une impossibilité biologique de procréer, de réaliser un projet parental, rappelle l'avis. Quelle que soit l'évolution du régime juridique privilégiée par le gouvernement, le Comité de bioéthique souligne, à l'unisson, l'importance de l'accompagner de politiques publiques complémentaires. En l'état, l'avant-projet de loi n'apporte aucune information sur d'éventuelles mesures prises pour maintenir un niveau de dons suffisant permettant cette solidarité, observe-t-il.