A vous, Mme la présidente !
Le suspense sera à son comble, ce mardi à 14heures. C'est le moment où la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, prononcera sa décision sur les procédures en référé introduites par les actionnaires de Fortis fédérés autour de Me Modrikamen et Deminor. Chattez avec Me Modrikamen demain à 12h. Edito: Salaires, la quadrature du cercle Une juge guidée par le bon sens Vers notre dossier spécial Réagissez sur notre forum
- Publié le 18-11-2008 à 00h00
Le suspense sera à son comble, ce mardi à 14heures. C'est le moment où la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, prononcera sa décision sur les procédures en référé introduites par les actionnaires de Fortis fédérés autour de Me Modrikamen et Deminor.
A la veille de ce jour, aucun des protagonistes de ce dossier historique n'osait faire un pronostic. Tous les scénarios semblaient possibles. Le premier - et sans aucun doute le plus spectaculaire- consisterait à donner raison aux plaignants, à savoir soumettre l'approbation des différentes cessions réalisées ces dernières semaines à l'assemblée.
Démantèlement
Pour rappel, Fortis, un groupe présent dans la banque, l'assurance et aussi dans l'immobilier, a été démantelé en plusieurs temps.
Fin septembre, l'Etat belge a pris une participation de 49,9 pc dans Fortis Banque (la banque belge) pour un montant de 4,7milliards (via une augmentation de capital). Le Grand-Duché est, lui, devenu actionnaire dans la filiale bancaire luxembourgeoise. Le vendredi 3octobre, l'Etat néerlandais a repris les actifs néerlandais du groupe (les activités bancaires y compris ABN Amro et d'assurance) pour un montant de 16,5milliards. Et enfin, dans la nuit du 5 au 6octobre, l'Etat belge a conclu un accord avec BNP Paribas qui prévoit que cette dernière rachète 75 pc de Fortis Banque (après que l'Etat belge en eut pris le contrôle total) pour l'équivalent de 9milliards, Fortis Insurance Belgium pour 5,7milliards d'euros et la cession à Fortis Holding d'une participation dans le portefeuille des crédits structurés (pour un montant de 11milliards d'euros).
Si les actionnaires obtiennent gain de cause, cela ne signifie pas pour autant que les cessions seraient rejetées. Cela dépendrait du vote à l'AG. A cet égard, le groupe chinois Ping An, premier actionnaire du holding avec 4,99 pc, s'annonce déterminant. Il a déjà fait savoir qu'il se posait des questions sur la manière dont le démantèlement de Fortis s'était réalisé.
Autre possibilité: l'assemblée pourrait donner son feu vert à certaines opérations comme la cession de Fortis Banque à BNP Paribas et pas à d'autres comme la cession de Fortis Insurance (sous lequel on retrouve Fortis Insurance). Ou alors, les actionnaires arrivent à remettre BNP Paribas autour de la table pour obtenir de meilleures conditions. Mais la banque française a fait savoir, lors des plaidoiries, qu'elle ne voulait absolument pas renégocier.
Francine De Tandt pourrait aussi répondre favorablement à certaines demandes comme la nomination d'un expert vérificateur ou un administrateur ad hoc au niveau de Fortis Holding.
Si les actionnaires gagnent sur toute la ligne, les parties adverses pourraient aussi aller en appel. Et sans doute mettront-ils le turbo pour avoir l'arrêt (qu'ils espéreraient en leur faveur) avant l'assemblée.
Il y a aussi le scénario inverse où la présidente du tribunal de commerce rejette les demandes des actionnaires. Qui n'auraient plus le moindre espoir d'obtenir quelque chose? Pas sûr. Ils pourraient intenter une action sur le fond en attaquant notamment l'Etat belge. Mais avec quelle chance d'indemnités?
